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| France, Cour d'appel de Besançon, 17 septembre 2008, 06/00037
..., au Greffe de la Cour d'Appel de BESANÇON dans un délai de QUATRE MOIS à compter du jour où il aura...ARRET No MP / MFB -172 501 116 00013- ARRET DU DIX SEPT SEPTEMBRE 2008 DEUXIEME CHAMBRE CIVILE Contradictoire Audience publique du 10 Juin 2008 No de rôle : 06 / 00037 S / appel d'une décision du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LONS-LE-SAUNIER en date du 15 NOVEMBRE 2005 RG No 05 / 00489 Code affaire : 51 B Demande tendant à l'exécution des autres obligations du locataire et / ou tendant à faire prononcer la résiliation pour inexécution de ces obligations et ordonner...
| France, Cour d'appel de Besançon, 17 septembre 2008, 07/01572
...ARRET No RV/CB COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRET DU DIX SEPT SEPTEMBRE...ARRET No RV/CB COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRET DU DIX SEPT SEPTEMBRE 2008 DEUXIEME CHAMBRE CIVILE contradictoire Audience publique du 10 Juin 2008 No de rôle : 07/01572 S/appel d'une décision du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DOLE en date du 06 JUIN 2007 RG No 05/813 Code affaire : 38E Autres actions en responsabilité exercées contre un établissement de crédit CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE-COMTE C/ Jacques X... PARTIES EN CAUSE : CREDIT...
| France, Cour d'appel de Besançon, 17 septembre 2008, 07/01590
...'article 1382 du Code civil, l'arrêt rendu le 20 avril 2006 entre les parties par la Cour d'appel de Besançon et...ARRET No RV / CB -172 501 116 00013- ARRET DU DIX SEPT SEPTEMBRE 2008 DEUXIEME CHAMBRE CIVILE contradictoire Audience publique du 10 Juin 2008 No de rôle : 07 / 01590 S / SAISINE suite à l'arrêt de la COUR DE CASSATION No672- F-D du 24 / 05 / 2007 cassant l'arrêt rendu par la COUR D'APPEL DE BESANCON 1èRE CH. CIV. Section B No 411 / 06 du 20 Avril 2006 suite au jugement du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LONS-LE-SAUNIER du 02 SEPTEMBRE 2004 RG No 98 / 00896 Code...
| France, Cour d'appel de Besançon, Chambre civile 2, 17 septembre 2008, 585
...Cour d'appel de Besançon...ARRET No MP / MFB -172 501 116 00013- ARRET DU DIX SEPT SEPTEMBRE 2008 DEUXIEME CHAMBRE CIVILE Contradictoire Audience publique du 10 Juin 2008 No de rôle : 06 / 00037 S / appel d'une décision du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LONS-LE-SAUNIER en date du 15 NOVEMBRE 2005 RG No 05 / 00489 Code affaire : 51 B Demande tendant à l'exécution des autres obligations du locataire et / ou tendant à faire prononcer la résiliation pour inexécution de ces obligations et ordonner l'expulsion Eric X..., Agnès Y... épouse X... C / SARL JURISPARC, SARL LE CHALET PECLET PARTIES EN...
| France, Cour d'appel de Besançon, Chambre civile 2, 17 septembre 2008, 595
BANQUE - Responsabilité - Faute - Manquement à l'obligation de conseil ou de mise en garde - Domaine d'application - Lorsque par sa structure... ...Cour d'appel de Besançon...ARRET No RV/CB COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRET DU DIX SEPT SEPTEMBRE 2008 DEUXIEME CHAMBRE CIVILE contradictoire Audience publique du 10 Juin 2008 No de rôle : 07/01572 S/appel d'une décision du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DOLE en date du 06 JUIN 2007 RG No 05/813 Code affaire : 38E Autres actions en responsabilité exercées contre un établissement de crédit CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE...
| France, Cour d'appel de Besançon, Chambre civile 2, 17 septembre 2008, 596
...Cour d'appel de Besançon...ARRET No RV / CB -172 501 116 00013- ARRET DU DIX SEPT SEPTEMBRE 2008 DEUXIEME CHAMBRE CIVILE contradictoire Audience publique du 10 Juin 2008 No de rôle : 07 / 01590 S / SAISINE suite à l'arrêt de la COUR DE CASSATION No672- F-D du 24 / 05 / 2007 cassant l'arrêt rendu par la COUR D'APPEL DE BESANCON 1èRE CH. CIV. Section B No 411 / 06 du 20 Avril 2006 suite au jugement du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LONS-LE-SAUNIER du 02 SEPTEMBRE 2004 RG No 98 / 00896 Code affaire : 20E Demande en divorce pour faute Daniel X... C / Roselyne Y... épouse X... PARTIES EN CAUSE...
