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France | France, Cour d'appel de Besançon, 09 novembre 2007, 06/1965

...ARRET No HB/CJ COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRET DU 09 NOVEMBRE 2007...ARRET No HB/CJ COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRET DU 09 NOVEMBRE 2007 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 05 octobre 2007 No de rôle : 06/01965 S/appel d'une décision du C.P.H. de BESANCON en date du 15 septembre 2006 Code affaire : 80A Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution SAS MORY LDI venant aux droits de la SAS LDI BESANCON C/ Pascal Y... ASSEDIC...

France | 09/11/2007

France | France, Cour d'appel de Besançon, Chambre sociale, 09 novembre 2007, 544

...Cour d'appel de Besançon...ARRET No HB/CJ COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRET DU 09 NOVEMBRE 2007 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 05 octobre 2007 No de rôle : 06/01965 S/appel d'une décision du C.P.H. de BESANCON en date du 15 septembre 2006 Code affaire : 80A Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution SAS MORY LDI venant aux droits de la SAS LDI BESANCON C/ Pascal Y... ASSEDIC FRANCHE-COMTE - BOURGOGNE PARTIES EN CAUSE : SAS MORY LDI venant aux droits de la SAS LDI BESANCON, ayant...

France | 09/11/2007 | Chambre sociale
 
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