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| France, Cour d'appel de Besançon, 06 novembre 2007, 06/02597
...ARRET No JD / CJ COUR D' APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013- ARRET DU 06 NOVEMBRE 2007...ARRET No JD / CJ COUR D' APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013- ARRET DU 06 NOVEMBRE 2007 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 25 septembre 2007 No de rôle : 06 / 02597 S / appel d' une décision du C. P. H. de BESANCON en date du 12 décembre 2006 Code affaire : 80A Demande d' indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Noël X... C / ASSOCIATION BESANCON BASKET COMTE DOUBS PARTIES...
| France, Cour d'appel de Besançon, Chambre sociale, 06 novembre 2007, 533
...Cour d'appel de Besançon...ARRET No JD / CJ COUR D' APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013- ARRET DU 06 NOVEMBRE 2007 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 25 septembre 2007 No de rôle : 06 / 02597 S / appel d' une décision du C. P. H. de BESANCON en date du 12 décembre 2006 Code affaire : 80A Demande d' indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Noël X... C / ASSOCIATION BESANCON BASKET COMTE DOUBS PARTIES EN CAUSE : Monsieur Noel X..., demeurant ..., à 29000 QUIMPER APPELANT COMPARANT, ASSISTE par Me Marie...
