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Recherche de (formation:Cour d'appel de Besançon OR tribunal:Cour d'appel de Besançon) date_arret:2007-06-28 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Besançon, 28 juin 2007, 06/00355

...ARRÊT No JL/AR COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE...ARRÊT No JL/AR COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE SECTION B Contradictoire Audience en chambre du conseil du 10 mai 2007 No de rôle : 06/00355 S/appel d'une décision du tribunal de grande instance de Besançon en date du 12 janvier 2006 RG No 03/01054 Code affaire : 20 E Demande en divorce pour faute Nathalie X... épouse Y... C/ Cyrille Y... PARTIES EN CAUSE : Madame Nathalie X... épouse Y... née le 12 février 1968 à VESOUL demeurant...

France | 28/06/2007

France | France, Cour d'appel de Besançon, Ct0063, 28 juin 2007, 569

...Cour d'appel de Besançon...ARRÊT No JL/AR COUR D'APPEL DE BESANÇON- 172 501 116 00013 - PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE SECTION B ContradictoireAudience en chambre du conseildu 10 mai 2007No de rôle : 06/00355 S/appel d'une décisiondu tribunal de grande instance de Besançonen date du 12 janvier 2006 RG No 03/01054 Code affaire : 20 EDemande en divorce pour faute Nathalie X... épouse Y... C/ Cyrille Y... PARTIES EN CAUSE : Madame Nathalie X... épouse Y...née le 12 février 1968 à VESOULdemeurant ... bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2006/001531 du 30/06/2006 accordée par le bureau...

France | 28/06/2007 | Ct0063
 
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