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| France, Cour d'appel de Besançon, PremiÈre chambre civile section a, 18 janvier 2006, 03/00503
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| France, Cour d'appel de Besançon, Premiere chambre civile section a, 18 janvier 2006, 04/01291
Demande en revendication d'un bien mobilier - Concubinage, intérêts financiers, liquidation, meubles, revendication, propriété de l'un des... ...Cour d'appel de Besançon...COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 18 JANVIER 2006 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE SECTION A Audience publique du 23 novembre 2005 No de rôle : 04/ 01291 S/ appel d'une décision du tribunal de grande instance de Belfort en date du 25 mai 2004 Michel X..., Jean-Jacques X... C/ Consorts Y... PARTIES EN CAUSE : Monsieur Michel X... né le 10 juillet 1940 à BEAUCOURT demeurant...- 90500 BEAUCOURT Monsieur Jean-Jacques X... né le 23...
