Recherche de (formation:Cour d'appel de Bastia OR tribunal:Cour d'appel de Bastia) date_arret:2019-04-17 dans la jurisprudence francophone - page 7
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| France, Cour d'appel de Bastia, 17 avril 2019, 18/00157
... Affaires de Sécurité Sociale de HAUTE CORSE 21700368 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET...ARRET No - 17 Avril 2019 - R No RG 18/00157 - No Portalis DBVE-V-B7C-BY6O - CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE CORSE C/ D... J... - Décision déférée à la Cour du : 16 avril 2018 Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de HAUTE CORSE 21700368 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : DIX SEPT AVRIL DEUX MILLE DIX NEUF APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE CORSE - Service Contentieux ... Représentée par Monsieur L... W..., muni d'un...
| France, Cour d'appel de Bastia, 04, 17 avril 2019, 18/001574
...Cour d'appel de Bastia...ARRET No - 17 Avril 2019 - R No RG 18/00157 - No Portalis DBVE-V-B7C-BY6O - CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE CORSE C/ D... J... - Décision déférée à la Cour du : 16 avril 2018 Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de HAUTE CORSE 21700368 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : DIX SEPT AVRIL DEUX MILLE DIX NEUF APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE CORSE - Service Contentieux ... Représentée par Monsieur L... W..., muni d'un pouvoir, INTIME : Monsieur D... J... ... Représenté par Me Bernard GIANSILY, avocat au...
| France, Cour d'appel de Bastia, 17 avril 2019, 18/00356
.../00215 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : DIX SEPT AVRIL DEUX MILLE DIX NEUF...ARRET No - 17 Avril 2019 - R No RG 18/00356 - No Portalis DBVE-V-B7C-B2PK - D... V... C/ Me K... O... - Mandataire ad hoc de la Société BM ASSOCIES, Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE MARSEILLE - Décision déférée à la Cour du : 27 janvier 2017 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AJACCIO 14/00215 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : DIX SEPT AVRIL DEUX MILLE DIX NEUF APPELANTE : Madame D... V... ... ... assistée de Me Antoine GIOVANNANGELI de la SCP...
| France, Cour d'appel de Bastia, 04, 17 avril 2019, 18/003564
...Cour d'appel de Bastia...ARRET No - 17 Avril 2019 - R No RG 18/00356 - No Portalis DBVE-V-B7C-B2PK - D... V... C/ Me K... O... - Mandataire ad hoc de la Société BM etamp; ASSOCIES, Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE MARSEILLE - Décision déférée à la Cour du : 27 janvier 2017 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AJACCIO 14/00215 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : DIX SEPT AVRIL DEUX MILLE DIX NEUF APPELANTE : Madame D... V... ... ... assistée de Me Antoine GIOVANNANGELI de la SCP MORELLI MAUREL ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AJACCIO, Me Liria PRIETTO, avocat...
