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...France, Cour d'appel de Bastia, 20 mars 2019, 17/00193...ARRET No - 20 Mars 2019 - R No RG 17/00193 - No Portalis DBVE-V-B7B-BWOM - CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE CORSE C/ Association Hospitalisation A Domicile DE CORSE HAD - Décision déférée à la Cour du : 26 juin 2017 Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de HAUTE CORSE 21500240 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : VINGT MARS DEUX MILLE DIX NEUF APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE CORSE - Service Contentieux ... Représentée par Monsieur L... V..., muni d'un pouvoir, INTIMEE...

...Cour d'appel de Bastia...ARRET No - 20 Mars 2019 - R No RG 17/00193 - No Portalis DBVE-V-B7B-BWOM - CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE CORSE C/ Association Hospitalisation A Domicile DE CORSE HAD - Décision déférée à la Cour du : 26 juin 2017 Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de HAUTE CORSE 21500240 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : VINGT MARS DEUX MILLE DIX NEUF APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE CORSE - Service Contentieux ... Représentée par Monsieur L... V..., muni d'un pouvoir, INTIMEE : Association Hospitalisation A...

... des Affaires de Sécurité Sociale de HAUTE CORSE 21600448 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE...ARRET No - 20 Mars 2019 - R No RG 17/00203 - No Portalis DBVE-V-B7B-BWPX - CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE CORSE C/ Société HAD DE CORSE - Décision déférée à la Cour du : 26 juin 2017 Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de HAUTE CORSE 21600448 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : VINGT MARS DEUX MILLE DIX NEUF APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE CORSE - Service Contentieux ... Représentée par Monsieur K... U..., muni d'un...

...Cour d'appel de Bastia...ARRET No - 20 Mars 2019 - R No RG 17/00203 - No Portalis DBVE-V-B7B-BWPX - CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE CORSE C/ Société HAD DE CORSE - Décision déférée à la Cour du : 26 juin 2017 Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de HAUTE CORSE 21600448 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : VINGT MARS DEUX MILLE DIX NEUF APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE CORSE - Service Contentieux ... Représentée par Monsieur K... U..., muni d'un pouvoir, INTIMEE : Association HOSPITALISATION A DOMICILE DE CORSE HAD, prise en la...

... - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : VINGT MARS DEUX MILLE DIX NEUF APPELANTE...ARRET No - 20 Mars 2019 - R No RG 17/00225 - No Portalis DBVE-V-B7B-BWTL - Association HOSPITALISATION A DOMICILE DE CORSE HAD C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE CORSE - Décision déférée à la Cour du : 26 juin 2017 Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de HAUTE CORSE 21600435 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : VINGT MARS DEUX MILLE DIX NEUF APPELANTE : Association HOSPITALISATION A DOMICILE DE CORSE HAD ... ... Représentée par Me Xavier BADIN...

...Cour d'appel de Bastia...ARRET No - 20 Mars 2019 - R No RG 17/00225 - No Portalis DBVE-V-B7B-BWTL - Association HOSPITALISATION A DOMICILE DE CORSE HAD C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE CORSE - Décision déférée à la Cour du : 26 juin 2017 Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de HAUTE CORSE 21600435 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : VINGT MARS DEUX MILLE DIX NEUF APPELANTE : Association HOSPITALISATION A DOMICILE DE CORSE HAD ... ... Représentée par Me Xavier BADIN de la SCP CORMIER-BADIN, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE...

...'hommes - Formation de départage de BASTIA F15/00249 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : VINGT...ARRET No - 20 Mars 2019 - R No RG 17/00308 - No Portalis DBVE-V-B7B-BXKD - N... M... T... C/ SELARL BRMJ, SARL E... CONSTRUCTION - Décision déférée à la Cour du : 02 novembre 2017 Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BASTIA F15/00249 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : VINGT MARS DEUX MILLE DIX NEUF APPELANT : Monsieur N... M... T... ... ... Représenté par Me Pasquale VITTORI, avocat au barreau de BASTIA bénéficie d'une aide...

...Cour d'appel de Bastia...ARRET No - 20 Mars 2019 - R No RG 17/00308 - No Portalis DBVE-V-B7B-BXKD - N... M... T... C/ SELARL BRMJ, SARL E... CONSTRUCTION - Décision déférée à la Cour du : 02 novembre 2017 Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BASTIA F15/00249 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : VINGT MARS DEUX MILLE DIX NEUF APPELANT : Monsieur N... M... T... ... ... Représenté par Me Pasquale VITTORI, avocat au barreau de BASTIA bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2018/1163 du 09/05/2018 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de...

... : 11 octobre 2017 Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'AJACCIO 21500238 - COUR D'APPEL DE BASTIA...ARRET No - 20 Mars 2019 - No RG 17/00312 - No Portalis DBVE-V-B7B-BXLB - C... X... C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORSE DU SUD - contentieux, SA LA POSTE - Décision déférée à la Cour du : 11 octobre 2017 Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'AJACCIO 21500238 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : VINGT MARS DEUX MILLE DIX NEUF APPELANT : Monsieur C... X... ... ... assisté de Me Jean-pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat...

...Cour d'appel de Bastia...ARRET No - 20 Mars 2019 - No RG 17/00312 - No Portalis DBVE-V-B7B-BXLB - C... X... C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORSE DU SUD - contentieux, SA LA POSTE - Décision déférée à la Cour du : 11 octobre 2017 Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'AJACCIO 21500238 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : VINGT MARS DEUX MILLE DIX NEUF APPELANT : Monsieur C... X... ... ... assisté de Me Jean-pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Fabrice DELSAD-BATTESTI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE...