Recherche de (formation:Cour d'appel de Bastia OR tribunal:Cour d'appel de Bastia) date_arret:2017-01-04 dans la jurisprudence francophone - page 3
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| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre sociale, 04 janvier 2017, 16/00057
...Cour d'appel de Bastia...ARRET No - 04 Janvier 2017 - 16/ 00057 - URSSAF DE LA CORSE C/ SARL L'ESQUINADE - Décision déférée à la Cour du : 11 janvier 2016 Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BASTIA 21400455 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : QUATRE JANVIER DEUX MILLE DIX SEPT APPELANTE : URSSAF DE LA CORSE Contentieux Boulevard Abbé RECCO B. P. 901 20701 AJACCIO CEDEX 9 Représentée par Monsieur Dominique X..., muni d'un pouvoir, INTIMEE : SARL L'ESQUINADE, prise en la personne de son représentant légal, Lieu dit Le Scalo Erbalunga 20222 BRANDO Représentée par Me...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre sociale, 04 janvier 2017, 16/00068
...Cour d'appel de Bastia...ARRET No - 04 Janvier 2017 - 16/ 00068 - Pierre-Marie X... C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE CORSE - Décision déférée à la Cour du : 18 janvier 2016 Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BASTIA - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : QUATRE JANVIER DEUX MILLE DIX SEPT APPELANT : Monsieur Pierre-Marie X... ...20230 SAN NICOLAO Représenté par Me Pierre henri VIALE, substituant Me Bernard GIANSILY, avocats au barreau de BASTIA, INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE CORSE-Contentieux 5, avenue Jean Zuccarelli...
