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...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 02 DECEMBRE 2015 R. G : 12/ 00080 R Décision déférée à la Cour : Décision Au fond, origine Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante de, décision attaquée en date du 24 Novembre 2011, enregistrée sous le no 09-63436 CONSORTS X...Y... C/ FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DEUX DECEMBRE DEUX MILLE QUINZE APPELANTS : Mme Madeleine X...veuve Y...prise en sa qualité d'ayant-droit de M. Marcel Y...née le 19 Avril 1935 ......20243 PRUNELLI DI FIUMORBO assistée de Me Michel...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 02 DECEMBRE 2015 R. G : 12/ 00155 C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de bastia, décision attaquée en date du 31 Janvier 2012, enregistrée sous le no 11/ 01447 Association MARINE DE DAVIA C/ X... Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DEUX DECEMBRE DEUX MILLE QUINZE APPELANTE : Association syndicale MARINE DE DAVIA Représentée par son syndic la SARL BALAGNE IMMOBILIER elle-même prise en la personne de son représentant légal 6 Avenue Piccioni 20220 L'ILE ROUSSE ayant pour...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 02 DECEMBRE 2015 R.G : 13/00614 C Décision déférée à la Cour :Ordonnance Référé, origine Président du TGI de BASTIA, décision attaquée en date du 26 Juin 2013, enregistrée sous le no 13/00732 SCI A CITASARL A STELLASCI U SURBELLU C/ SA GAN ASSURANCESCompagnie d'assurances Compagnie d'assurances AGFSA AXA FRANCE IARDSyndicat des copropriétaires 9-11, rue NAPOLEONSyndicat des copropriétaires 20, boulevard PAOLISyndicat des copropriétaires Immeuble 22, boulevard PAOLI COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DEUX DECEMBRE DEUX MILLE QUINZE...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 02 DECEMBRE 2015 R. G : 14/ 00211 C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 06 Février 2014, enregistrée sous le no 12/ 01009 X... C/ X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DEUX DECEMBRE DEUX MILLE QUINZE APPELANT : M. Jean Luc X...né le 14 Décembre 1960 à MARSEILLE 13000 ...20137 PORTO VECCHIO ayant pour avocat Me Robert DUCOS de la SCP LENTALI PIETRI DUCOS, avocat au barreau d'AJACCIO INTIME : M. André Joseph X...né le 22 Mai 1931...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 02 DECEMBRE 2015 R. G : 14/ 00298 C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 04 Mars 2014, enregistrée sous le no 12/ 01991 Compagnie d'assurances ALLIANZ VIE ANCIENNEMENT DENOMMEE AGF VIE C/ X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DEUX DECEMBRE DEUX MILLE QUINZE APPELANTE : Compagnie d'assurances ALLIANZ VIE anciennement dénommée AGF VIE entreprise régie par le code des assurances RCS Paris 340 234 962, poursuites et diligences en la...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 02 DECEMBRE 2015 R. G : 14/ 00386 C Décision déférée à la Cour : Ordonnance Au fond, origine Juge aux affaires familiales de BASTIA, décision attaquée en date du 11 Avril 2014, enregistrée sous le no 14/ 00038 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DEUX DECEMBRE DEUX MILLE QUINZE APPELANTE : Mme Samira X... épouse Y... née le 15 Novembre 1977 à IMINTANOUTE MAROC Centre... 20146 VILLE DI PIETRABUGNO assistée de Me Céline PIANELLI-COQUE, avocat au barreau de BASTIA bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 02 DECEMBRE 2015 R. G : 14/ 00421 C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'AJACCIO, décision attaquée en date du 07 Avril 2014, enregistrée sous le no 2012000920 X... C/ CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE DE LA CORSE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DEUX DECEMBRE DEUX MILLE QUINZE MIXTE APPELANT : M. Hervé X... né le 21 Février 1968 à GUITERA LES BAINS 20153 ... 20190 SANTA MARIA SICHE ayant pour avocat Me Jean Michel ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Françoise GUERY de...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 02 DECEMBRE 2015 R. G : 14/ 00512 R Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 15 Avril 2014, enregistrée sous le no 12/ 00892 SAMCV MUTUELLE ASSURANCE DES TRAVAILLEURS MUTUALISTES MATMUT C/ X...Y...Z...A...B...CPAM DE LA HAUTE CORSE Compagnie d'assurances ALLIANZ Compagnie d'assurances MACSF Compagnie d'assurances GAN ASSURANCES IARD COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DEUX DECEMBRE DEUX MILLE QUINZE APPELANTE : SAMCV MUTUELLE ASSURANCE DES...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 02 DECEMBRE 2015 R. G : 14/ 00536 R Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 20 Mai 2014, enregistrée sous le no 12/ 01192 X...SAMCV MUTUELLE ASSURANCE DES TRAVAILLEURS MUTUALISTES MATMUT C/ Y...RSI DE CORSE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DEUX DECEMBRE DEUX MILLE QUINZE APPELANTS : M. Pierre X......83390 CUERS ayant pour avocat Me Caroline GOEURY-GIAMARCHI, avocat au barreau de BASTIA SAMCV MUTUELLE ASSURANCE DES TRAVAILLEURS...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 02 DECEMBRE 2015 R. G : 14/ 00554 C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 19 Juin 2014, enregistrée sous le no 13/ 01651 X... C/ X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DEUX DECEMBRE DEUX MILLE QUINZE APPELANT : M. Yvan Gilbert Marcel X... né le 27 Mai 1950 à BOUGIE ALGERIE... 20275 ERSA assisté de Me Angeline TOMASI de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA, Me Jean-Jacques RINCK...