Recherche de (formation:Cour d'appel de Bastia OR tribunal:Cour d'appel de Bastia) date_arret:2015-09-09 dans la jurisprudence francophone - page 4
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| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 09 septembre 2015, 15/00229
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 09 SEPTEMBRE 2015 R. G : 15/ 00229 R Décision déférée à la Cour : Ordonnance Au fond, origine Juge commissaire d'AJACCIO, décision attaquée en date du 26 Mars 2015, enregistrée sous le no 2013003712 SAS EFR FRANCE C/ X...SARL LE RELAIS U COLOMBU COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE QUINZE APPELANTE : SAS EFR FRANCE au capital de 171 940 000 euros ancienement dénommée Delek prise en la personne de son représentant légal en exercice, demeurant es-qualité audit siège. 12 Avenue des Béguines...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 09 septembre 2015, 15/00236
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 09 SEPTEMBRE 2015 R.G : 15/00236 R Décision déférée à la Cour : X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE QUINZE CONTREDIT DE COMPETENCE FORME PAR : M. François X...né le 19 Novembre 1929 à EVISA 20126 20279 VILLE DI PARASO comparant en personne CONTRE : Mme Faiza Y...née le 23 Mars 1960 à Bel Ksiri Maroc 57230 BITCHE défaillante COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue en chambre du conseil du 09 juillet 2015...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 09 septembre 2015, 15/00245
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 09 SEPTEMBRE 2015 R. G : 15/ 00245 c Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 15 Juillet 2013, enregistrée sous le no 12/ 00853 Consorts X...Consorts Y...Z...A... C/ Consort B... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE QUINZE REQUETE EN RECTIFICATION D'ARRET PRESENTEE PAR : Melle Alexandra EICHINGER née le 15 Avril 1972 ...20111 CALCATOGGIO ayant pour avocat Me Philippe JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 09 septembre 2015, 15/00268
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 09 SEPTEMBRE 2015 R. G : 15/ 00268 C Décision déférée à la Cour : Arrêt Au fond, origine Cour d'Appel de BASTIA, décision attaquée en date du 11 Mars 2015, enregistrée sous le no 13/ 00938 SARL FM IMMOBILIER C/ X...Y...SCI MARIELIE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE QUINZE REQUETE EN INTERPRETATION D'ARRET PRESENTEE PAR : SARL FM IMMOBILIER prise en la personne de son représentant légal Rue Général Graziani 20220 L'ILE ROUSSE ayant pour avocat Me Barbara LAQUERRIERE, avocat au barreau de BASTIA...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 09 septembre 2015, 15/00273
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 09 SEPTEMBRE 2015 R. G : 15/ 00273 R Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'AJACCIO, décision attaquée en date du 30 Mars 2015, enregistrée sous le no 2015/ 00677 SARL FIGATELIX2A C/ X...A... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE QUINZE APPELANTE : SARL FIGATELIX2A représentée par son gérant, M. Y...Ange Simon ... 20137 PORTO-VECCHIO ayant pour avocat Me Pascale CHIRON, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMES : M. Bernard X...né le 28 Juin 1947 à Mostaganem...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 09 septembre 2015, 15/00383
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 09 SEPTEMBRE 2015 R. G : 15/ 00383 C Décision déférée à la Cour : Décision Au fond, origine Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante de, décision attaquée en date du 02 Janvier 2014, enregistrée sous le no X... C/ FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE QUINZE REQUETE EN RECTIFICATION D'ARRET PRESENTEE PAR : M. François Xavier X...né le 18 Décembre 1954 à BIGUGLIA 20620 ... 20600 BASTIA ayant pour avocat Me Michel LEDOUX de la SCP MICHEL LEDOUX et...
