Recherche de (formation:Cour d'appel de Bastia OR tribunal:Cour d'appel de Bastia) date_arret:2015-05-06 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 06 mai 2015, 13/00951
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 06 MAI 2015 R. G : 13/ 00951 R Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal d'Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 28 Octobre 2013, enregistrée sous le no 1113000352 Société SOGEFINANCEMENT C/ X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX MAI DEUX MILLE QUINZE APPELANTE : Société SOGEFINANCEMENT prise en la personne de son représentant légal en exercice 59, Avenue de Chatou 92853 RUEIL MALMAISON CEDEX ayant pour avocat Me Valérie TABOUREAU de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 06 mai 2015, 13/00968
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 06 MAI 2015 R. G : 13/ 00968 R Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de BASTIA, décision attaquée en date du 18 Octobre 2013, enregistrée sous le no 2012002535 Y... C/ SARL SOCIETE BASTIAISE DE DIFFUSION COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX MAI DEUX MILLE QUINZE APPELANTE : Mme Marie Rosine Y... épouse Z... ... 20215 VESCOVATO ayant pour avocat Me Antoine ALESSANDRI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : SARL SOCIETE BASTIAISE DE DIFFUSION prise en la personne de son représentant...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 06 mai 2015, 13/00997
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 06 MAI 2015 R. G : 13/ 00997 R Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 17 Décembre 2013, enregistrée sous le no 10/ 02191 B... C/ CONSORTS B...X...Y...Compagnie d'assurances ALLIANZ Compagnie d'assurances GENERALI ASSURANCES SARL CORSICA IMMOBILIER Syndicat des copropriétaires LES SABLES DE BIGUGLIA COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX MAI DEUX MILLE QUINZE APPELANT : M. Antoine Paul B......20200 BASTIA ayant pour avocat Me Antoine Paul...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 06 mai 2015, 14/00040
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 06 MAI 2015 R. G : 14/ 00040 C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales de BASTIA, décision attaquée en date du 10 Décembre 2013, enregistrée sous le no 13/ 01396 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX MAI DEUX MILLE QUINZE APPELANTE : Mme Mireille X...née le 06 Août 1969 à BASTIA ......20243 PRUNELLI DI FIUMORBU ayant pour avocat Me Valérie PERINO SCARCELLA, avocat au barreau de BASTIA bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2014/ 80 du 16/ 01/ 2014...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 06 mai 2015, 14/00081
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 06 MAI 2015 R. G : 14/ 00081 C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 12 Décembre 2011, enregistrée sous le no Consorts X... C/ Consorts X... SCI CAPANACCIA II SCP JOSEPH Z...-GÉRARD Z...NOTAIRES ASSOCIÉS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX MAI DEUX MILLE QUINZE APPELANTS : Mme Francine Evelyne X... épouse B...prise en son nom personnel ainsi qu'en sa qualité d'héritière de ses père et mère Monsieur Adolphe X... et Madame Rosalie...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 06 mai 2015, 14/00097
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 06 MAI 2015 R.G : 14/00097 C Décision déférée à la Cour :Arrêt Au fond, origine Juge de l'exécution d'Ajaccio, décision attaquée en date du 16 Janvier 2014, enregistrée sous le no 13/00071 Syndicat des copropriétaires LES ALOES E C/ SARL GROUPE CPISCI DES ILES COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX MAI DEUX MILLE QUINZE APPELANTE : Syndicat des copropriétaires LES ALOES E pris en la personne de son syndic en exercice le Cabinet ORGANIGRAM lui-même pris en la personne de son représentant légal27 Boulevard Fred Scamaroni20000 AJACCIO...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 06 mai 2015, 14/00132
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 06 MAI 2015 R. G : 14/ 00132 C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 09 Décembre 2013, enregistrée sous le no 11/ 00863 X... C/ Z... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX MAI DEUX MILLE QUINZE APPELANTE : Mme Noëlle X... épouse Y...... 20129 BASTELICACCIA ayant pour avocat Me Julia TIBERI, avocat au barreau d'AJACCIO bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2014/ 437 du 06/ 03/ 2014 accordée par le bureau d'aide...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 06 mai 2015, 14/00166
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 06 MAI 2015 R. G : 14/ 00166 C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 21 Janvier 2014, enregistrée sous le no 12/ 00536 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX MAI DEUX MILLE QUINZE APPELANTE : Mme Corinne X...née le 12 Octobre 1971 à DRAGUIGNAN ...20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Philippe JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA INTIME : M. Tony Y... né le 07 Juillet 1970 à BASTIA ...20200...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 06 mai 2015, 14/00231
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 06 MAI 2015 R. G : 14/ 00231 C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 14 Janvier 2014, enregistrée sous le no 13/ 00138 Société civile BRAVONE C/ X... Consorts Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX MAI DEUX MILLE QUINZE MIXTE APPELANTE : Société civile BRAVONE représentée par l'ensemble de ses associés savoir Daniel Z...domicilé 20270 ALERIA, Jean-Pierre Z..., Caroline Z..., Laetitia Z..., Catherine A...veuce Z...tous quatre...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 06 mai 2015, 14/00276
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 06 MAI 2015 R. G : 14/ 00276 C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales d'AJACCIO, décision attaquée en date du 13 Janvier 2014, enregistrée sous le no 12/ 00581 Z... C/ X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX MAI DEUX MILLE QUINZE APPELANTE : Mme Pascale Jeanne Z... épouse X... née le 09 Juin 1964 à AJACCIO ......20090 AJACCIO ayant pour avocat Me Philippe JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle...
