Recherche de (formation:Cour d'appel de Bastia OR tribunal:Cour d'appel de Bastia) date_arret:2013-02-06 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 06 février 2013, 09/00517
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 06 FEVRIER 2013 R. G : 09/ 00517 C-JG Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 04 Juin 2009, enregistrée sous le no 06/ 683 D... C/ X...Y...Z...A...B...C...M... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX FEVRIER DEUX MILLE TREIZE APPELANTE : Madame Gabrielle D... épouse E...née le 21 Juin 1928 à SAINT ANDRE DE BOZIO... 20167 CUTTOLI CORTICCHIATO assistée de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, Me Gilles ANTOMARCHI, avocat au...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 06 février 2013, 11/00389
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 06 FEVRIER 2013 R. G : 11/ 00389 C-MNA Décision déférée à la Cour : Jugement Mixte, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 03 Mai 2011, enregistrée sous le no 10/ 1039 Compagnie d'assurances GROUPAMA ALPES MEDITERRANEE CAISSE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES ALPES MEDITERRANEE D... C/ Y...CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE HAUTE-CORSE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX FEVRIER DEUX MILLE TREIZE APPELANTS : Compagnie d'assurances GROUPAMA ALPES MEDITERRANEE-CAISSE D'ASSURANCES...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 06 février 2013, 11/00733
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 06 FEVRIER 2013 R. G : 11/ 00733 R-RMS Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 08 Juillet 2011, enregistrée sous le no 10/ 00256 X...Compagnie d'assurances LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES SYNDICAT No37 C/ Y...CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE CORSE DU SUD COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX FEVRIER DEUX MILLE TREIZE APPELANTS : Monsieur Delamar X......20137 PORTO VECCHIO ayant pour avocat la SCP JOBIN, avocats au barreau...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 06 février 2013, 11/00804
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 06 FEVRIER 2013 R. G : 11/ 00804 C-MNA Décision déférée à la Cour : Ordonnance Au fond, origine Juge aux affaires familiales de BASTIA, décision attaquée en date du 30 Août 2011, enregistrée sous le no 10/ 00915 X... C/ Z... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX FEVRIER DEUX MILLE TREIZE APPELANT : Monsieur Claude Denis Lucien X... né le 30 Mai 1956 à STRASBOURG ...06000 NICE assisté de la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, Me Laurent DENIS-PERALDI, avocat au barreau de NICE INTIMEE : Madame Angeline Z... épouse...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 06 février 2013, 11/00901
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 06 FEVRIER 2013 R. G : 11/ 00901 C-RMS Décision déférée à la Cour : Ordonnance Référé, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 12 Octobre 2011, enregistrée sous le no 11/ 01588 Compagnie d'assurances AMV ASSURANCE C/ X...REUNION DES ASSUREURS MALADIE Compagnie d'assurances GENERALI BELGIUM COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX FEVRIER DEUX MILLE TREIZE APPELANTE : Compagnie d'assurances AMV ASSURANCE Prise en la personne de son représentant légal Rue Miguel Cerventes 33700 MERIGNAC...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 06 février 2013, 11/00952
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 06 FEVRIER 2013 R. G : 11/ 00952 R-JG Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal d'Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 17 Octobre 2011, enregistrée sous le no 11-11-0113 X... C/ FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE HAUTE CORSE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX FEVRIER DEUX MILLE TREIZE MIXTE APPELANT : Monsieur Achille X...né le 18 Septembre 1954 à Ajaccio 20000 ...... 20214 CALENZANA ayant pour avocat Me Claudine ORABONA, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : FEDERATION...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 06 février 2013, 12/00013
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 06 FEVRIER 2013 R. G : 12/ 00013 R-MNA Décision déférée à la Cour : Ordonnance Au fond, origine Juge aux affaires familiales de BASTIA, décision attaquée en date du 08 Décembre 2011, enregistrée sous le no 11/ 01370 Y... C/ X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX FEVRIER DEUX MILLE TREIZE APPELANTE : Madame Nadia Y... épouse X...née le 15 Août 1973 à BASTIA 20200 ...20230 LINGUIZETTA ayant pour avocat Me Christian FINALTERI, avocat au barreau de BASTIA bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012/ 1001 du...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 06 février 2013, 12/00215
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 06 FEVRIER 2013 R. G : 12/ 00215 R-RMS Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales de BASTIA, décision attaquée en date du 10 Février 2012, enregistrée sous le no 11/ 00288 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX FEVRIER DEUX MILLE TREIZE APPELANT : Monsieur Brahim X...né le 26 Septembre 1976 à TILMAMINE AKNOUL MAROC ...20243 PRUNELLI DI FIUMORBO ayant pour avocat Me Jacques MERMET, avocat au barreau de BASTIA bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 06 février 2013, 12/00527
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 06 FEVRIER 2013 R. G : 12/ 00527 R-PYC Décision déférée à la Cour : Ordonnance Au fond, origine Juge aux affaires familiales d'AJACCIO, décision attaquée en date du 25 Juin 2012, enregistrée sous le no 12/ 00179 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX FEVRIER DEUX MILLE TREIZE APPELANT : Monsieur Christian X...né le 28 Mars 1950 à AJACCIO 20090 ...20090 AJACCIO assisté de la SCP LEANDRI LEANDRI, avocats au barreau d'AJACCIO, plaidant en visioconférence, INTIMEE : Madame Danielle Y... épouse X...née le 12...
