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Recherche de (formation:Cour d'appel de Bastia OR tribunal:Cour d'appel de Bastia) date_arret:2012-03-14 dans la jurisprudence francophone - page 3

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France | France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 14 mars 2012, 11/00800

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 14 MARS 2012 R. G : 11/ 00800 R-JG Décision déférée à la Cour : jugement du 09 décembre 2010 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 09/ 01103 X... C/ Y...UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES DE CORSE DU SUD X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATORZE MARS DEUX MILLE DOUZE APPELANT : Monsieur Jean Claude X...né le 26 Janvier 1937 à MARSEILLE 13 MAISON D......83000 TOULON assisté de la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro...

France | 14/03/2012 | Chambre civile
 
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