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| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile a, 01 décembre 2010, 08/00266
...Cour d'appel de Bastia...COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU PREMIER DECEMBRE DEUX MILLE DIX Ch. civile A R. G : 08/ 00266 R-CGA Décision déférée à la Cour : jugement du 08 avril 2004 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 02/ 1956 X... C/ X... Y... APPELANTE : Madame Josette Marie Angèle Fabienne X... épouse Z... née le 30 Novembre 1937 à VIENNE 38200... 75001 PARIS représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assistée de Me Pierre-Louis MAUREL, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Madame Marie Jeanne X... épouse A......... 20200 BASTIA...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 01 décembre 2010, 10/00191
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile B ARRET No du 01 DECEMBRE 2010 R. G : 10/ 00191 C-PH Décision déférée à la Cour : jugement du 12 janvier 2010 Tribunal d'Instance d'AJACCIO R. G : 11-09-356 Association ALLIADE C/ X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU PREMIER DECEMBRE DEUX MILLE DIX APPELANTE : Association ALLIADE Prise en la personne de son représentant légal 3, Avenue Georges Pompidou 69003 LYON représentée par la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Pascal COUTURIER, avocat au barreau de LYON INTIME : Monsieur Julien X... Chez Madame Z...
