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Recherche de (formation:Cour d'appel de Bastia OR tribunal:Cour d'appel de Bastia) date_arret:2008-06-25 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Bastia, 25 juin 2008, 07/00707

... copropriété RESIDENCE FORT LACROIX S. A. R. L. CABINET SAINT NICOLAS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE...ARRET No du 25 JUIN 2008 R. G : 07 / 00707 R-DM Décision déférée à la Cour : jugement du 04 septembre 2007 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 07 / 729 X... C / Syndicat de copropriété RESIDENCE FORT LACROIX S. A. R. L. CABINET SAINT NICOLAS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ JUIN DEUX MILLE HUIT APPELANTE : Madame Marguerite X... veuve Y... ... ... 20200 BASTIA représentée par la SCP R. JOBIN ET PH. JOBIN, avoués à la Cour...

France | 25/06/2008

France | France, Cour d'appel de Bastia, 25 juin 2008, 07/007071

...Cour d'appel de Bastia...ARRET No du 25 JUIN 2008 R. G : 07 / 00707 R-DM Décision déférée à la Cour : jugement du 04 septembre 2007 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 07 / 729 X... C / Syndicat de copropriété RESIDENCE FORT LACROIX S. A. R. L. CABINET SAINT NICOLAS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ JUIN DEUX MILLE HUIT APPELANTE : Madame Marguerite X... veuve Y......... 20200 BASTIA représentée par la SCP R. JOBIN ET PH. JOBIN, avoués à la Cour assistée de Me Sophie PERREIMOND, avocat au barreau de BASTIA INTIMEES : Syndicat de copropriét...

France | 25/06/2008
 
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