Recherche de (formation:Cour d'appel de Bastia OR tribunal:Cour d'appel de Bastia) date_arret:2008-01-09 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Bastia, 09 janvier 2008, 06/00543
...... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF JANVIER DEUX MILLE HUIT APPELANTE...ARRET No du 09 JANVIER 2008 R. G : 06 / 00543 C-PM Décision déférée à la Cour : jugement du 03 avril 2006 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 05 / 306 Y... C / A... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF JANVIER DEUX MILLE HUIT APPELANTE : Madame Marie Jeanne Y... épouse Z... ... ... 20000 AJACCIO représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assistée de la SCP...
| France, Cour d'appel de Bastia, 09 janvier 2008, 07/00222
...... Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF JANVIER DEUX MILLE...ARRET No du 09 JANVIER 2008 R. G : 07 / 00222 R-BW Décision déférée à la Cour : jugement du 26 février 2007 Tribunal d'Instance de BASTIA R. G : 06 / 37 Société CETELEM C / X... Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF JANVIER DEUX MILLE HUIT APPELANTE : Société CETELEM Prise en la personne de son représentant légal en exercice 5 Avenue Kléber 75015 PARIS représentée par Me Antoine CANARELLI, avoué à la Cour...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile 1, 09 janvier 2008, 32
...Cour d'appel de Bastia...ARRET No du 09 JANVIER 2008 R. G : 07 / 00222 R-BW Décision déférée à la Cour : jugement du 26 février 2007 Tribunal d'Instance de BASTIA R. G : 06 / 37 Société CETELEM C / X... Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF JANVIER DEUX MILLE HUIT APPELANTE : Société CETELEM Prise en la personne de son représentant légal en exercice 5 Avenue Kléber 75015 PARIS représentée par Me Antoine CANARELLI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Pierre-Louis MAUREL, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Monsieur François X... ... 20230...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile 1, 09 janvier 2008, 8
...Cour d'appel de Bastia...ARRET No du 09 JANVIER 2008 R. G : 06 / 00543 C-PM Décision déférée à la Cour : jugement du 03 avril 2006 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 05 / 306 Y... C / A... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF JANVIER DEUX MILLE HUIT APPELANTE : Madame Marie Jeanne Y... épouse Z... ... ... 20000 AJACCIO représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assistée de la SCP MORELLI-MAUREL-SANTELLI-PINNA-RECCHI, avocats au barreau d'AJACCIO INTIMEE : Madame Noëllie A... épouse Y... ... 20000 AJACCIO représentée par...
