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Recherche de (formation:Cour d'appel de Bastia OR tribunal:Cour d'appel de Bastia) date_arret:2007-11-28 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Bastia, 28 novembre 2007, 05/00214

... ART STUDIO DIFFUSION CHARLIE JOE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU...ARRET No du 28 NOVEMBRE 2007 R. G : 05 / 00214 C-BW Décision déférée à la Cour : jugement du 13 décembre 2004 Tribunal de Commerce d'AJACCIO R. G : 03 / 3375 X... C / S. A. R. L ART STUDIO DIFFUSION CHARLIE JOE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE SEPT APPELANTE : Madame Vanessa X... ... ... représentée par la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Richard ALEXANDRE...

France | 28/11/2007

France | France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile 1, 28 novembre 2007, 965

...Cour d'appel de Bastia...ARRET No du 28 NOVEMBRE 2007 R. G : 05 / 00214 C-BW Décision déférée à la Cour : jugement du 13 décembre 2004 Tribunal de Commerce d'AJACCIO R. G : 03 / 3375 X... C / S. A. R. L ART STUDIO DIFFUSION CHARLIE JOE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE SEPT APPELANTE : Madame Vanessa X... ... ... représentée par la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Richard ALEXANDRE, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE : S. A. R. L ART STUDIO DIFFUSION CHARLIE JOE Prise en la personne de son...

France | 28/11/2007 | Chambre civile 1
 
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