Recherche de (formation:Cour d'appel de Bastia OR tribunal:Cour d'appel de Bastia) date_arret:2007-06-20 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Bastia, 20 juin 2007, 07/00137
... / X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT JUIN DEUX MILLE...ARRET No du 20 JUIN 2007 R. G : 07 / 00137 R-JB Décision déférée à la Cour : jugement du 08 février 2007 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : S. A SERVICE TRANSPORTS C / X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT JUIN DEUX MILLE SEPT APPELANTE : S. A SERVICE TRANSPORTS Prise en la personne de son représentant légal en exercice, Monsieur Jean Marc POYLO Route du Hoc 76700 GONFREVILLE L ORCHER représentée...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile 1, 20 juin 2007, 530
...Cour d'appel de Bastia...ARRET No du 20 JUIN 2007 R.G : 99 / 00989 C-JB Décision déférée à la Cour : jugement du 27 mai 1999 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R.G : 97 / 58 Syndicat de copropriété IMMEUBLE LE CHYPRE C / X...S.A. AXA ASSURANCES Y...Z... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT JUIN DEUX MILLE SEPT APPELANTE : Syndicat de copropriété IMMEUBLE LE CHYPRE Prise en la personne de son représentant légal en exercice C / SARL AGENCE BIS 5 rue Colonna d'Istria 20000 AJACCIO représentée par la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Richard...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile 1, 20 juin 2007, 547
...Cour d'appel de Bastia...ARRET No du 20 JUIN 2007 R. G : 07 / 00137 R-JB Décision déférée à la Cour : jugement du 08 février 2007 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : S. A SERVICE et TRANSPORTS C / X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT JUIN DEUX MILLE SEPT APPELANTE : S. A SERVICE et TRANSPORTS Prise en la personne de son représentant légal en exercice, Monsieur Jean Marc POYLO Route du Hoc 76700 GONFREVILLE L ORCHER représentée par la SCP R. JOBIN ET PH. JOBIN, avoués à la Cour assistée de Me Georges BENELLI, avocat au barreau de PARIS...
| France, Cour d'appel de Bastia, 20 juin 2007, 99/00989
... CHYPRE C / X... S.A. AXA ASSURANCES Y... Z... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE...ARRET No du 20 JUIN 2007 R.G : 99 / 00989 C-JB Décision déférée à la Cour : jugement du 27 mai 1999 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R.G : 97 / 58 Syndicat de copropriété IMMEUBLE LE CHYPRE C / X... S.A. AXA ASSURANCES Y... Z... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT JUIN DEUX MILLE SEPT APPELANTE : Syndicat de copropriété IMMEUBLE LE CHYPRE Prise en la personne de son représentant légal en exercice C / SARL AGENCE BIS 5 rue Colonna d'Istria...
