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Recherche de (formation:Cour d'appel de Bastia OR tribunal:Cour d'appel de Bastia) date_arret:2007-03-14 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Bastia, 14 mars 2007, 06/114

...France, Cour d'appel de Bastia, 14 mars 2007, 06/114...ARRET No - 14 Mars 2007 - 06 / 00114 - Dominique X... C / S.A.R.L. AMBULANCES NICOLINI - Décision déférée à la Cour du : 23 mars 2006 Conseil de Prud'hommes de BASTIA 03-282 - MH COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : QUATORZE MARS DEUX MILLE SEPT APPELANT : Madame Dominique X... ... 20600 BASTIA Représentée par Me Pasquale VITTORI, avocat au barreau de BASTIA bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2007 / 000290 du 15 / 02 / 2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de...

France | 14/03/2007

France | France, Cour d'appel de Bastia, Ct0268, 14 mars 2007, 82

...Cour d'appel de Bastia...ARRET No - 14 Mars 2007 - 06 / 00114 - Dominique X... C / S.A.R.L. AMBULANCES NICOLINI - Décision déférée à la Cour du : 23 mars 2006 Conseil de Prud'hommes de BASTIA 03-282 - MH COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : QUATORZE MARS DEUX MILLE SEPT APPELANT : Madame Dominique X... ... 20600 BASTIA Représentée par Me Pasquale VITTORI, avocat au barreau de BASTIA bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2007 / 000290 du 15 / 02 / 2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Bastia INTIMEE : S.A.R.L. AMBULANCES NICOLINI...

France | 14/03/2007 | Ct0268
 
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