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France | France, Cour d'appel de Bastia, 07 mars 2007, 05/00545

... FRANCE VIE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEPT MARS DEUX MILLE...ARRET No du 07 MARS 2007 R. G : 05 / 00545 R-BW Décision déférée à la Cour : jugement du 09 juin 2005 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 03 / 1802 X... C / SA AXA FRANCE VIE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEPT MARS DEUX MILLE SEPT APPELANT : Monsieur Antoine X... ... 20290 BORGO représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assisté de Me Pasquale VITTORI, avocat au barreau de BASTIA...

France | 07/03/2007

France | France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile 1, 07 mars 2007, 182

...Cour d'appel de Bastia...ARRET No du 07 MARS 2007 R. G : 05 / 00545 R-BW Décision déférée à la Cour : jugement du 09 juin 2005 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 03 / 1802 X... C / SA AXA FRANCE VIE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEPT MARS DEUX MILLE SEPT APPELANT : Monsieur Antoine X... ... 20290 BORGO représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assisté de Me Pasquale VITTORI, avocat au barreau de BASTIA bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 05 / 903 du 23 / 06 / 2005 accordée par le bureau d'aide...

France | 07/03/2007 | Chambre civile 1
 
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