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France | France, Cour d'appel de Bastia, 20 septembre 2006, 05/00220

...... HORIZONS BLEUS BATIMENT B C/ X... ASSURANCES GENERALES DE FRANCE Y... Z... Z... COUR D'APPEL DE BASTIA...ARRET No du 20 SEPTEMBRE 2006 R.G : 05/00220 C-PC Décision déférée à la Cour : jugement du 13 janvier 2005 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R.G : 01/2148 Synd. de copropriété IMMEUBLE X... HORIZONS BLEUS BATIMENT B C/ X... ASSURANCES GENERALES DE FRANCE Y... Z... Z... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SEPTEMBRE DEUX MILLE SIX APPELANT : Syndicat de copropriété IMMEUBLE X... HORIZONS BLEUS BATIMENT B Pris en la personne de son représentant légal en exercice C/SARL LE...

France | 20/09/2006

France | France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile 1, 20 septembre 2006, JURITEXT000006951381

...Cour d'appel de Bastia...ARRET No du 20 SEPTEMBRE 2006 R.G : 05/00220 C-PC Décision déférée à la Cour : jugement du 13 janvier 2005 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R.G : 01/2148 Synd. de copropriété IMMEUBLE X... HORIZONS BLEUS BATIMENT B C/ X... ASSURANCES GENERALES DE FRANCE Y... Z... Z... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SEPTEMBRE DEUX MILLE SIX APPELANT : Syndicat de copropriété IMMEUBLE X... HORIZONS BLEUS BATIMENT B Pris en la personne de son représentant légal en exercice C/SARL LE KALLISTE CORSE GESTION 40 Boulevard Paoli 20200 BASTIA représenté par Me Antoine-Paul...

France | 20/09/2006 | Chambre civile 1
 
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