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| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 18 janvier 2021, 18/00798
...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 27 DU 18 JANVIER 2021 No RG 18...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 27 DU 18 JANVIER 2021 No RG 18/00798 - CF/EK Jonction avec le dossier RG : 18/00800 No Portalis DBV7-V-B7C-C7C7 Décision déférée à la cour : jugement au fond, origine tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre, décision attaquée en date du 01 février 2018, enregistrée sous le no15/01006 APPELANTE : L'association Mouvement International pour les reparations dit M.I.R. Association régie par la loi du 1er juillet 1901, ayant son...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 01, 18 janvier 2021, 18/007981
...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 27 DU 18 JANVIER 2021 No RG 18/00798 - CF/EK Jonction avec le dossier RG : 18/00800 No Portalis DBV7-V-B7C-C7C7 Décision déférée à la cour : jugement au fond, origine tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre, décision attaquée en date du 01 février 2018, enregistrée sous le no15/01006 APPELANTE : L'association Mouvement International pour les reparations dit M.I.R. Association régie par la loi du 1er juillet 1901, ayant son siège social ... ... Représentée par Me Roland EZELIN de la SCP...
