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Recherche de (formation:Cour d'appel de Basse-Terre OR tribunal:Cour d'appel de Basse-Terre) date_arret:2021-01-11 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Basse-Terre, 11 janvier 2021, 20/00017

...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 01 DU 11 JANVIER 2021 R.G : No RG...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 01 DU 11 JANVIER 2021 R.G : No RG 20/00017 - CF/EK No Portalis DBV7-V-B7E-DGBL Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé, origine tribunal de grande instance de POINTE A PITRE, décision attaquée en date du 27 décembre 2019, enregistrée sous le no 19/00507 APPELANTES : S.A.S. DESTRELLAN ... ... Société ZURICH INSURANCE PLC, ZURICH FRANCE, ... ... Représentées toutes deux par Me Jacques WITVOET de la SCP MORTON...

France | 11/01/2021

France | France, Cour d'appel de Basse-Terre, 01, 11 janvier 2021, 20/000171

...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 01 DU 11 JANVIER 2021 R.G : No RG 20/00017 - CF/EK No Portalis DBV7-V-B7E-DGBL Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé, origine tribunal de grande instance de POINTE A PITRE, décision attaquée en date du 27 décembre 2019, enregistrée sous le no 19/00507 APPELANTES : S.A.S. DESTRELLAN ... ... Société ZURICH INSURANCE PLC, ZURICH FRANCE, ... ... Représentées toutes deux par Me Jacques WITVOET de la SCP MORTON et ASSOCIES, TOQUE 104 avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉS...

France | 11/01/2021 | 01
 
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