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Recherche de (formation:Cour d'appel de Basse-Terre OR tribunal:Cour d'appel de Basse-Terre) date_arret:2020-06-22 dans la jurisprudence francophone - page 8

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France | France, Cour d'appel de Basse-Terre, 22 juin 2020, 19/01443

...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 238 DU 22 JUIN 2020 No RG 19...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 238 DU 22 JUIN 2020 No RG 19/01443 - VMG/EK No Portalis DBV7-V-B7D-DFFA Décision déférée à la Cour : requête aux fins de déféré d'une ordonnance d'incident de la mise en état de la 2ème chambre civile de la Cour d'Appel de Basse-Terre en date du 07 octobre 2019, enregistrée sous le no 19/00078 Demandeur à la requête en déféré et intimé : Monsieur E... H... ... ... Représenté par Me Harry DURIMEL de la SELARL DURIMEL...

France | 22/06/2020

France | France, Cour d'appel de Basse-Terre, 01, 22 juin 2020, 19/014431

...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 238 DU 22 JUIN 2020 No RG 19/01443 - VMG/EK No Portalis DBV7-V-B7D-DFFA Décision déférée à la Cour : requête aux fins de déféré d'une ordonnance d'incident de la mise en état de la 2ème chambre civile de la Cour d'Appel de Basse-Terre en date du 07 octobre 2019, enregistrée sous le no 19/00078 Demandeur à la requête en déféré et intimé : Monsieur E... H... ... ... Représenté par Me Harry DURIMEL de la SELARL DURIMEL etamp; BANGOU, TOQUE 56 avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART Défenderesse...

France | 22/06/2020 | 01
 
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