| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 16 mars 2020, 19/01318
...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 16 MARS 2020 No RG 19...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 16 MARS 2020 No RG 19/01318 - No Portalis DBV7-V-B7D-DE2P 1ère Chambre Jugement au fond, origine tribunal de grande instance de BASSE-TERRE, décision attaquée en date du 31 janvier 2019, enregistrée sous le no 18/00593 Nous, Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, magistrate chargée de la mise en état, assistée de Mme Esther KLOCK, greffière, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 01, 16 mars 2020, 19/013181
...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 16 MARS 2020 No RG 19/01318 - No Portalis DBV7-V-B7D-DE2P 1ère Chambre Jugement au fond, origine tribunal de grande instance de BASSE-TERRE, décision attaquée en date du 31 janvier 2019, enregistrée sous le no 18/00593 Nous, Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, magistrate chargée de la mise en état, assistée de Mme Esther KLOCK, greffière, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro No RG 19/01318 - No Portalis DBV7-V-B7D-DE2P Monsieur X... F...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 13, 16 mars 2020, 20/002871
...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE - TERRE RETENTION ADMINISTRATIVE 20/130 ORDONNANCE DU 16 MARS 2020 Dans l'affaire entre d'une part : M. Y... C... se déclarant né le ... à LEOGANE Haïti de nationalité haïtienne domicilié ... actuellement retenu au Centre de rétention administrative non comparant liaison par visioconférence non établie, représenté par Maître Babacar DIALLO, avocat choisi Appelant le 13 mars 2020 à 16h22 d'une ordonnance rendue le 13 mars 2020 à 11h20 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre et d'autre part...