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| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 17 février 2020, 19/01150
...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 137 DU 17 FEVRIER 2020 rectification...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 137 DU 17 FEVRIER 2020 rectification d'erreur matérielle No RG 19/01150 - CF/EK No Portalis DBV7-V-B7D-DEK2 Décision déférée à la Cour : requête en rectification d'erreur matérielle d'un arrêt au fond, origine Cour d'Appel de BASSE-TERRE, chambre 1, décision attaquée en date du 24 mai 2019, enregistrée sous le no 18/1341 Demandeur à la requête : Monsieur P..., H... W... ... ... non représenté Défendeur à la requête...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 01, 17 février 2020, 19/011501
...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 137 DU 17 FEVRIER 2020 rectification d'erreur matérielle No RG 19/01150 - CF/EK No Portalis DBV7-V-B7D-DEK2 Décision déférée à la Cour : requête en rectification d'erreur matérielle d'un arrêt au fond, origine Cour d'Appel de BASSE-TERRE, chambre 1, décision attaquée en date du 24 mai 2019, enregistrée sous le no 18/1341 Demandeur à la requête : Monsieur P..., H... W... ... ... non représenté Défendeur à la requête : Monsieur R..., S... F... ... ... Représenté par Me Jamil HOUDA, TOQUE 28 avocat...
