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| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 16 décembre 2019, 18/00209
...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 891 DU 16 DECEMBRE 2019 R.G : No...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 891 DU 16 DECEMBRE 2019 R.G : No RG 18/00209 - VMG/EK No Portalis DBV7-V-B7C-C5UJ Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal de grande instance de basse terre, décision attaquée en date du 08 janvier 2018, enregistrée sous le no 15/00862 APPELANT : Monsieur K... F... ... ... Représenté par Me Françoise BRUNET, toque 72 avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉES : SARL TRANSMER...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 01, 16 décembre 2019, 18/002091
...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 891 DU 16 DECEMBRE 2019 R.G : No RG 18/00209 - VMG/EK No Portalis DBV7-V-B7C-C5UJ Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal de grande instance de basse terre, décision attaquée en date du 08 janvier 2018, enregistrée sous le no 15/00862 APPELANT : Monsieur K... F... ... ... Représenté par Me Françoise BRUNET, toque 72 avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉES : SARL TRANSMER ASSURANCES Société au Capital de 1.014.000 EUROS, Immatriculée au RCS DE NANTES...
