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| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 15 octobre 2018, 16/00394
...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 842 DU 15 OCTOBRE 2018 RENVOI APRES...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 842 DU 15 OCTOBRE 2018 RENVOI APRES CASSATION R.G : No RG 16/00394 GS/EK Décision déférée à la Cour : renvoi après arrêt de la cour d'appel de Basse-Terre, suivant arrêt du 22 avril 2013 statuant sur renvoi après cassation rendu le 12 novembre 2015, jugement attaqué en date du 7 janvier 2011, origine tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre, enregistrée sous le no 06/00944 APPELANTE : SA SOCIETE NOUVELLE DE TRAVAUX "SNT"* est...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 01, 15 octobre 2018, 16/003941
...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 842 DU 15 OCTOBRE 2018 RENVOI APRES CASSATION R.G : No RG 16/00394 GS/EK Décision déférée à la Cour : renvoi après arrêt de la cour d'appel de Basse-Terre, suivant arrêt du 22 avril 2013 statuant sur renvoi après cassation rendu le 12 novembre 2015, jugement attaqué en date du 7 janvier 2011, origine tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre, enregistrée sous le no 06/00944 APPELANTE : SA SOCIETE NOUVELLE DE TRAVAUX "SNT"* est représentée par Monsieur Michel X... en qualité de liquidateur amiable. Lot. 18...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 15 octobre 2018, 17/00994
...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 853 DU 15 OCTOBRE 2018 R.G : No...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 853 DU 15 OCTOBRE 2018 R.G : No RG 17/00994 GS/EK Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal de grande instance de POINTE A PITRE, décision attaquée en date du 11 mai 2017, enregistrée sous le no 17/00114 APPELANTE : Madame Rose-Marie Véronique X... ... ... représentée par Me Isabel A..., toque 114 avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE : Caisse du CREDIT MUTUEL LE GOSIER...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 01, 15 octobre 2018, 17/009941
...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 853 DU 15 OCTOBRE 2018 R.G : No RG 17/00994 GS/EK Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal de grande instance de POINTE A PITRE, décision attaquée en date du 11 mai 2017, enregistrée sous le no 17/00114 APPELANTE : Madame Rose-Marie Véronique X... ... ... représentée par Me Isabel A..., toque 114 avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE : Caisse du CREDIT MUTUEL LE GOSIER ... représentée par Me Jean-jacques Y... de la SCP MORTON etamp; ASSOCIES, toque 105...
