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Recherche de (formation:Cour d'appel de Basse-Terre OR tribunal:Cour d'appel de Basse-Terre) date_arret:2017-10-09 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Basse-Terre, 09 octobre 2017, 17/01337

...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE ORDONNANCE DU 09 OCTOBRE 2017 RETENTION ADMINISTRATIVE RG : 17...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE ORDONNANCE DU 09 OCTOBRE 2017 RETENTION ADMINISTRATIVE RG : 17/01337 Dans l'affaire entre : Monsieur B... X... Né le ... à Gonaive HAITI demeurant ... Actuellement retenu au centre de rétention Comparant Assistés de M. Y...Z..., interprète en langue créole, inscrit sur la liste des interprètes de la Cour d'Appel et de Maître Nicole A..., avocate au barreau de la Guadeloupe Appelant de l'ordonnance de prolongation de maintien en rétention en...

France | 09/10/2017

France | France, Cour d'appel de Basse-Terre, 13, 09 octobre 2017, 17/013371

...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE ORDONNANCE DU 09 OCTOBRE 2017 RETENTION ADMINISTRATIVE RG : 17/01337 Dans l'affaire entre : Monsieur B... X... Né le ... à Gonaive HAITI demeurant ... Actuellement retenu au centre de rétention Comparant Assistés de M. Y...Z..., interprète en langue créole, inscrit sur la liste des interprètes de la Cour d'Appel et de Maître Nicole A..., avocate au barreau de la Guadeloupe Appelant de l'ordonnance de prolongation de maintien en rétention en date du 07 Octobre 2017 rendue par le juge des Libertés et de la Détention près le...

France | 09/10/2017 | 13
 
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