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Recherche de (formation:Cour d'appel de Basse-Terre OR tribunal:Cour d'appel de Basse-Terre) date_arret:2014-01-27 dans la jurisprudence francophone - page 2

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France | France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 27 janvier 2014, 13/00091

...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 33 DU VINGT SEPT JANVIER DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 13/ 00091 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 19 novembre 2012, section activités diverses. APPELANTES SELAS X...-Y..., Me Didier X..., admistrateur judiciaire de la SARL LES NOUVELLES EAUX VIVES ...97190 GOSIER Représentée par Me TARDEL substituant Me Jamil HOUDA TOQUE 29, avocat au barreau de GUADELOUPE Maître Marie-Agnès A..., mandataire judiciaire de la SELARL NOUVELLES EAUX VIVES ...97190 GOSIER...

France | 27/01/2014 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 27 janvier 2014, 13/00168

...Cour d'appel de Basse-Terre...BR/ JG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 35 DU VINGT SEPT JANVIER DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 13/ 00168 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 18 décembre 2012, section encadrement. APPELANTE SAS SOCIETE BLUE, agissant par la voie de son gérant en exercice Monsieur Ignaccio Y...Hôtel LE SERENO-Grand Cul de Sac 97133 SAINT-BARTHELEMY Représentée par Me Pierre KIRSCHER de la SELAS Pierre KIRSCHER, TOQUE 22 avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Jacques Z...... Floride 33134 USA...

France | 27/01/2014 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 27 janvier 2014, 13/00245

...Cour d'appel de Basse-Terre...BR/ JG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 36 DU VINGT SEPT JANVIER DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 13/ 00245 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de CAYENNE du 28 février 2007, section encadrement. APPELANTE Madame Pierrette X......97300 CAYENNE Représentée par Me Lyne MATHURIN-BELIA, avocat au barreau de FORT-DE-FRANCE INTIMÉS SOCIETE GUYANET, venant aux droits de la SARL ESPACENET, suite à la fusion-absorption de ces deux sociétés 1 rue Zénobe GRAMME-ZI Pariacabo 97310 KOUROU Maître Alain B..., és-qualités...

France | 27/01/2014 | Chambre sociale
 
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