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| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 11 mars 2013, 10/01149
...Cour d'appel de Basse-Terre...BR-JG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 87 DU ONZE MARS DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 10/ 01149 Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale de la Guadeloupe du 01 décembre 2009. APPELANT Monsieur Hector X... ...97125 BOUILLANTE Comparant en personne assisté de Me Josselin TROUPE TOQUE 87 avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA GUADELOUPE Quartier de l'Hotel de Ville-BP 486 97110 POINTE A PITRE Représentée par M. FACTHUM COMPOSITION DE LA COUR : En...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 11 mars 2013, 11/01249
...Cour d'appel de Basse-Terre...BR-JG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 88 DU ONZE MARS DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 11/ 01249 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes BASSE-TERRE du 12 avril 2011, section Agriculture. APPELANT Monsieur Bryant X... C/ o Maison Albert Y......97130 CAPESTERRE BELLE EAU Représenté par M. Ernest DAHOME, délégué syndical ouvrier. INTIMÉE SARL A...-Z..., ...97120 SAINT-CLAUDE Représentée par son gérant M. Tino Z... COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 11 mars 2013, 12/00198
...Cour d'appel de Basse-Terre...BR-JG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 89 DU ONZE MARS DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 12/ 00198 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 7 décembre 2011, section activités diverses. APPELANT Monsieur Eric X......97130 CAPESTERRE BELLE EAU Comparant en personne, assisté de M. Jean-Claude Y..., délégué syndical ouvrier INTIMÉS AGS FORT DE FRANCE Lotissement Dillon Stade 10 rue des Arts et Métiers 97200 FORT DE FRANCE Représenté par Me SZWARCBART-HUBERT substituant Me Isabelle WERTER-FILLOIS TOQUE...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 11 mars 2013, 12/00226
...Cour d'appel de Basse-Terre...VF-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 73 DU ONZE MARS DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 12/ 00226 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 20 mars 2007- Section activités diverses. APPELANTE ASSOCIATION GUADELOUPEENNE POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANCE A L'ADULTE AGSEA- anciennement dénommée Association Départementale pour la Sauvegarde de l'Enfance et de l'Adolescence de Guadeloupe ADSEA 97 Institut Médico-Educatif " Les Gommiers " ...97113 GOURBEYRE Représentée par Maître BERLET substituant Maître...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 11 mars 2013, 12/00227
...Cour d'appel de Basse-Terre...VF-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 74 DU ONZE MARS DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 12/ 00227 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 20 mars 2007- Section activités diverses. APPELANTE ASSOCIATION GUADELOUPEENNE POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANCE A L'ADULTE AGSEA, anciennement dénommée Association Départementale pour la Sauvegarde de l'Enfance et de l'Adolescence de Guadeloupe ADSEA 97 Institut Médico-Educatif " Les Gommiers " Blanchet 97113 GOURBEYRE Représentée par Maître BERLET substituant...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 11 mars 2013, 12/00228
...Cour d'appel de Basse-Terre...VF-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 75 DU ONZE MARS DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 12/ 00228 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 18 septembre 2006- Section activités diverses. APPELANTS Madame Isabelle X......-...97114 TROIS-RIVIERES Représentée par Maître EZELIN de la SCP EZELIN-DIONE Toque 96, avocats au barreau de la Guadeloupe Monsieur Erick Y.........97113 GOURBEYRE Représenté par Maître EZELIN de la SCP EZELIN-DIONE Toque 96, avocats au barreau de la Guadeloupe Madame Karine...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 11 mars 2013, 12/00229
...Cour d'appel de Basse-Terre...VF-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 76 DU ONZE MARS DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 12/ 00229 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Basse-Terre du 16 juillet 2007- Section activités diverses APPELANTS Madame Ghislaine X......97130 CAPESTERRE BELLE-EAU Représentée par Maître EZELIN de la SCP EZELIN-DIONE Toque 96, avocats au barreau de la Guadeloupe Madame Colette Y......97180 SAINTE-ANNE Représentée par Maître EZELIN de la SCP EZELIN-DIONE Toque 96, avocats au barreau de la Guadeloupe Monsieur Bernard...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 11 mars 2013, 12/00230
...Cour d'appel de Basse-Terre...VF-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 77 DU ONZE MARS DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 12/ 00230 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 16 juillet 2007- Section activités diverses. APPELANTE ASSOCIATION GUADELOUPEENNE POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANCE A L'ADULTE AGSEA, anciennement dénommée Association Départementale pour la Sauvegarde de l'Enfance et de l'Adolescence de Guadeloupe ADSEA 97, Institut Médico-Educatif " Les Gommiers " Blanchet 97113 GOURBEYRE Représentée par Maître BERLET substituant...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 11 mars 2013, 12/00231
...Cour d'appel de Basse-Terre...VF-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 78 DU ONZE MARS DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 12/ 00231 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 18 novembre 2008, section activités diverses. APPELANTE ASSOCIATION GUADELOUPEENNE POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANCE A L'ADULTE AGSEA, anciennement dénommée Association Départementale pour la Sauvegarde de l'Enfance et de l'Adolescence de Guadeloupe ADSEA 97, Institut Médico-Educatif " Les Gommiers "- Blanchet 97113 GOURBEYRE Représentée par Me BERLET substituant Me...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 11 mars 2013, 12/00232
...Cour d'appel de Basse-Terre...VF-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 79 DU ONZE MARS DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 12/ 00232 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 18 novembre 2008, section activités diverses. APPELANTE ASSOCIATION GUADELOUPEENNE POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANCE A L'ADULTE AGSEA, anciennement dénommée Association Départementale pour la Sauvegarde de l'Enfance et de l'Adolescence de Guadeloupe ADSEA 97 Institut Médico-Educatif " Les Gommiers " Blanchet 97113 GOURBEYRE Représentée par Me BERLET substituant Me...
