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Recherche de (formation:Cour d'appel de Basse-Terre OR tribunal:Cour d'appel de Basse-Terre) date_arret:2010-04-12 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Basse-Terre, 1ère chambre civile, 12 avril 2010, 06/01350

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Basse-Terre 2010-04-12 Cour d'appel de Basse-Terre, arrêt n...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 340 DU 12 AVRIL 2010 R.G : 06/01350 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal de grande instance de POINTE A PITRE, décision attaquée en date du 28 juillet 2005, enregistrée sous le n° 02/2454 APPELANTS : Monsieur WL YC OP Adresse 13 Localité 6 Monsieur RG N OP Adresse 10 Localité 8 Madame JK LI OP Localité 9 Localité 12 Madame V...

France | 12/04/2010 | 1ère chambre civile

France | France, Cour d'appel de Basse-Terre, 1ère chambre civile, 12 avril 2010, 07/01681

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Basse-Terre 2010-04-12 Cour d'appel de Basse-Terre, arrêt n...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 343 DU 12 AVRIL 2010 R.G : 07/01681 Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal de grande instance de BASSE TERRE, décision attaquée en date du 06 septembre 2007, enregistrée sous le n° 05/735 APPELANTS : Monsieur Y T Adresse 6 - Adresse 6 Localité 1 Représenté par Me Christophe CUARTERO TOQUE 101, avocat au barreau de GUADELOUPE Monsieur B V Adresse 2...

France | 12/04/2010 | 1ère chambre civile
 
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