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Recherche de (formation:Cour d'appel de Basse-Terre OR tribunal:Cour d'appel de Basse-Terre) date_arret:2008-11-24 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Basse-Terre, 24 novembre 2008, 07/00037

...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 929 DU 24 NOVEMBRE 2008 R. G : 07...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 929 DU 24 NOVEMBRE 2008 R. G : 07 / 00037 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal mixte de commerce de POINTE A PITRE en date du 24 novembre 2006, enregistré sous le no 05 / 00958 APPELANTE : Mme Nadia X... ... ... 97190 LE GOSIER Représentée par la SCP EZELIN-DIONE TOQUE 96, avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMEE : LA SAS SOCIETE FINANCIERE ANTILLES GUYANE DITE SOFIAG 12, Boulevard du...

France | 24/11/2008

France | France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre civile 2, 24 novembre 2008, 929

...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 929 DU 24 NOVEMBRE 2008 R. G : 07 / 00037 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal mixte de commerce de POINTE A PITRE en date du 24 novembre 2006, enregistré sous le no 05 / 00958 APPELANTE : Mme Nadia X... ... ... 97190 LE GOSIER Représentée par la SCP EZELIN-DIONE TOQUE 96, avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMEE : LA SAS SOCIETE FINANCIERE ANTILLES GUYANE DITE SOFIAG 12, Boulevard du Général de Gaulle 97200 FORT DE FRANCE MARTINIQUE Représentée par Me Bénédicte BRUILLON...

France | 24/11/2008 | Chambre civile 2
 
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