Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de (formation:Cour d'appel de Basse-Terre OR tribunal:Cour d'appel de Basse-Terre) date_arret:2008-10-06 dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Basse-Terre, 06 octobre 2008, 08/00252

...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 246 DU SIX OCTOBRE DEUX MILLE HUIT...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 246 DU SIX OCTOBRE DEUX MILLE HUIT AFFAIRE No : 08 / 00252 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'Hommes de POINTE A PITRE du 25 janvier 2007, section Commerce. APPELANTE Madame Monique X... ... ... ... Représentée par Me GILLES Avocat au barreau de PARIS substituant Me Maurice DAMPIED TOQUE 44 avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE GUADELOUPE MOBILIER SAS CONFORAMA ABYMES / BAIE-MAHAULT ZI...

France | 06/10/2008

France | France, Cour d'appel de Basse-Terre, Ct0173, 06 octobre 2008, 246

...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 246 DU SIX OCTOBRE DEUX MILLE HUIT AFFAIRE No : 08 / 00252 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'Hommes de POINTE A PITRE du 25 janvier 2007, section Commerce. APPELANTE Madame Monique X... ... ... ... Représentée par Me GILLES Avocat au barreau de PARIS substituant Me Maurice DAMPIED TOQUE 44 avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE GUADELOUPE MOBILIER SAS CONFORAMA ABYMES / BAIE-MAHAULT ZI Oetit Pérou Route Natinale No 5 97139 LES ABYMES Représentée par Me Philippe...

France | 06/10/2008 | Ct0173
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award