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| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 29 septembre 2008, 07/01155
...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE AUDIENCE SOLENNELLE ARRET No 763 DU 29 SEPTEMBRE 2008 R.G : 07...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE AUDIENCE SOLENNELLE ARRET No 763 DU 29 SEPTEMBRE 2008 R.G : 07/01155 Décision déférée à la Cour : Arrêt de la cour d'Appel de Fort-de-France, décision attaquée en date du 28 novembre 2003, enregistré sous le no 01/971 APPELANTE : S.A.R.L. SOCIETE BOIRON CARAIBES dont le siège social est Verger - rue Case Nègre 97232 LE LAMENTIN Représentée par Me John Sylvanus DAGNON TOQUE 41, avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMEES : LE RECEVEUR PRINCIPAL...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 29 septembre 2008, 07/01613
...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 234 DU VINGT NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE HUIT...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 234 DU VINGT NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE HUIT AFFAIRE No : 07 / 01613 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'Hommes de BASSE-TERRE du 08 novembre 2007, section commerce. APPELANTE Maître Marie-Agnès X..., mandataire judiciaire, en sa qualité de liquidateur de la SARL SAINT MARTIN LUMBER ... 97190 LE GOSIER Représentée Me Jean-Michel GOUT TOQUE 9 avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Olivier Y...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Ct0173, 29 septembre 2008, 234
...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 234 DU VINGT NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE HUIT AFFAIRE No : 07 / 01613 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'Hommes de BASSE-TERRE du 08 novembre 2007, section commerce. APPELANTE Maître Marie-Agnès X..., mandataire judiciaire, en sa qualité de liquidateur de la SARL SAINT MARTIN LUMBER... 97190 LE GOSIER Représentée Me Jean-Michel GOUT TOQUE 9 avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Olivier Y...... 97122 BAIE-MAHAULT Représenté par Me Hugues JOACHIM TOQUE 34 avocat au barreau...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre civile 3, 29 septembre 2008, 763
...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE AUDIENCE SOLENNELLE ARRET No 763 DU 29 SEPTEMBRE 2008 R.G : 07/01155 Décision déférée à la Cour : Arrêt de la cour d'Appel de Fort-de-France, décision attaquée en date du 28 novembre 2003, enregistré sous le no 01/971 APPELANTE : S.A.R.L. SOCIETE BOIRON CARAIBESdont le siège social est Verger - rue Case Nègre97232 LE LAMENTIN Représentée par Me John Sylvanus DAGNON TOQUE 41, avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMEES : LE RECEVEUR PRINCIPAL DES DOUANES ET DROITS INDIRECTSAvenue Maurice Bishop97200 FORT DE FRANCE LE DIRECTEUR REGIONAL DES...
