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| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 22 septembre 2008, 07/01687
...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 748 DU 22 SEPTEMBRE 2008 R. G : 07...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 748 DU 22 SEPTEMBRE 2008 R. G : 07 / 01687 Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal de grande Instance de BASSE TERRE en date du 04 décembre 2007, enregistré sous le no 07 / 17 APPELANT : M. Philippe X... ... 13100 AIX EN PROVENCE Représenté de Me Jean-Louis RIVES-LANGE TOQUE 5, avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMES : SCCV VILLAGE DU LAGON 5 Parc de la Baie Orientale 97150 SAINT-MARTIN Représentée par Me Luc...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 22 septembre 2008, 08/00442
...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET No 750 DU 22 SEPTEMBRE 2008 R. G...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET No 750 DU 22 SEPTEMBRE 2008 R. G : 08 / 00442 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du juge commissaire du tribunal mixte de commerce de BASSE TERRE en date du 18 Juillet 2007 APPELANT : Monsieur Joseph Toussaint Y... ... ... Représenté par Me John Sylvanus DAGNON TOQUE 41, avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMES : LA CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE-M. S. A. B. P. 486 97159 POINTE-A-PITRE CEDEX...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Ct0044, 22 septembre 2008, 748
...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 748 DU 22 SEPTEMBRE 2008 R. G : 07 / 01687 Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal de grande Instance de BASSE TERRE en date du 04 décembre 2007, enregistré sous le no 07 / 17 APPELANT : M. Philippe X...... 13100 AIX EN PROVENCE Représenté de Me Jean-Louis RIVES-LANGE TOQUE 5, avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMES : SCCV VILLAGE DU LAGON 5 Parc de la Baie Orientale 97150 SAINT-MARTIN Représentée par Me Luc GODEFROY TOQUE 118, avocat au barreau de GUADELOUPE La S. A. R. L. GUADELOUPE...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Ct0044, 22 septembre 2008, 750
...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET No 750 DU 22 SEPTEMBRE 2008 R. G : 08 / 00442 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du juge commissaire du tribunal mixte de commerce de BASSE TERRE en date du 18 Juillet 2007 APPELANT : Monsieur Joseph Toussaint Y... ... ... Représenté par Me John Sylvanus DAGNON TOQUE 41, avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMES : LA CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE-M. S. A. B. P. 486 97159 POINTE-A-PITRE CEDEX Représentée par Me Elisabeth CALONNE TOQUE 25, avocat au barreau de GUADELOUPE Maître...
