Recherche de (formation:Cour d'appel de Basse-Terre OR tribunal:Cour d'appel de Basse-Terre) date_arret:2007-12-17 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 17 décembre 2007, 04/00911
...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 1106 DU 17 DECEMBRE 2007 R. G...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 1106 DU 17 DECEMBRE 2007 R. G : 04 / 00911 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de BASSE-TERRE, décision attaquée en date du 11 mars 2004, enregistrée sous le no 00 / 1385 APPELANTS : Monsieur Adrien X... ... 97150 SAINT-MARTIN Représenté par Me Aude RICHARDS TOQUE 79, avocat au barreau de GUADELOUPE Monsieur Norbert X... ... 97150 SAINT-MARTIN Représenté par Me Aude RICHARDS TOQUE...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Ct0345, 17 décembre 2007, 1106
...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 1106 DU 17 DECEMBRE 2007 R. G : 04 / 00911 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de BASSE-TERRE, décision attaquée en date du 11 mars 2004, enregistrée sous le no 00 / 1385 APPELANTS : Monsieur Adrien X... ... 97150 SAINT-MARTIN Représenté par Me Aude RICHARDS TOQUE 79, avocat au barreau de GUADELOUPE Monsieur Norbert X... ... 97150 SAINT-MARTIN Représenté par Me Aude RICHARDS TOQUE 79, avocat au barreau de GUADELOUPE Monsieur Georges X... ... 97150...
