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| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 10 décembre 2007, 04/01516
...France, Cour d'appel de Basse-Terre, 10 décembre 2007, 04/01516...2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT No DU 10 DECEMBRE 2007 R. G : 04 / 01516 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal de grande instance de BASSE-TERRE du 16 Septembre 2004, enregistré sous le no 00 / 1407 APPELANTS : M. José X... ... 97130 CAPESTERRE BELLE-EAU M. Luc X... ... 97130 CAPESTERRE BELLE-EAU Melle Marylène X... ... 97130 CAPESTERRE BELLE-EAU représentés par Me Annick IBENE JULIEN ESNARD TOQUE 89, avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMES : M. René Z... ... 97130 CAPESTERRE...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre civile 2, 10 décembre 2007, 1086
...Cour d'appel de Basse-Terre...2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT No DU 10 DECEMBRE 2007 R. G : 04 / 01516 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal de grande instance de BASSE-TERRE du 16 Septembre 2004, enregistré sous le no 00 / 1407 APPELANTS : M. José X...... 97130 CAPESTERRE BELLE-EAU M. Luc X...... 97130 CAPESTERRE BELLE-EAU Melle Marylène X...... 97130 CAPESTERRE BELLE-EAU représentés par Me Annick IBENE JULIEN ESNARD TOQUE 89, avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMES : M. René Z...... 97130 CAPESTERRE BELLE-EAU M. Alphonse Z...... 97128 GOYAVE représentés par Me SCP PAYEN-PRADINES...
