Recherche de (formation:Cour d'appel de Basse-Terre OR tribunal:Cour d'appel de Basse-Terre) date_arret:2007-09-10 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 10 septembre 2007, 05/00579
...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 169 DU DIX SEPTEMBRE DEUX MILLE SEPT...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 169 DU DIX SEPTEMBRE DEUX MILLE SEPT AFFAIRE No : 05 / 00579 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'Hommes de POINTE A PITRE du 12 avril 2005, section encadrement. APPELANT Monsieur Fernand X... ... 97122 BAIE MAHAULT Représenté par Me Nicole COTELLON Toque 35 avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE COMPAGNIE GENERALE MARITIME 30 Boulevard de la Pointe Jarry 97122 BAIE MAHAULT Représentée par Me...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 10 septembre 2007, 06/00861
...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 171 DU DIX SEPTEMBRE DEUX MILLE SEPT...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 171 DU DIX SEPTEMBRE DEUX MILLE SEPT AFFAIRE No : 06 / 00861 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de la Guadeloupe du 9 août 2005. APPELANT Monsieur Eugène X... ...- ... 97139 LES ABYMES Comparant. INTIMÉE CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES MEDECINS DE FRANCE CARMF 46 rue Saint-Ferdinand 75841 PARIS CEDEX 17 Représentée par Me MARTIN, substituant Me Charles NICOLAS avocat au...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 10 septembre 2007, 169
...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 169 DU DIX SEPTEMBRE DEUX MILLE SEPT AFFAIRE No : 05 / 00579 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'Hommes de POINTE A PITRE du 12 avril 2005, section encadrement. APPELANT Monsieur Fernand X... ... 97122 BAIE MAHAULT Représenté par Me Nicole COTELLON Toque 35 avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE COMPAGNIE GENERALE MARITIME 30 Boulevard de la Pointe Jarry 97122 BAIE MAHAULT Représentée par Me COUROUX de la SCP COUROUX-SILO-LAVITAL TOQUE 38 avocat au barreau de la...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 10 septembre 2007, 171
...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 171 DU DIX SEPTEMBRE DEUX MILLE SEPT AFFAIRE No : 06 / 00861 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de la Guadeloupe du 9 août 2005. APPELANT Monsieur Eugène X... ...- ... 97139 LES ABYMES Comparant. INTIMÉE CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES MEDECINS DE FRANCE CARMF 46 rue Saint-Ferdinand 75841 PARIS CEDEX 17 Représentée par Me MARTIN, substituant Me Charles NICOLAS avocat au barreau de la GUADELOUPE. COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue...
