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| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 25 juin 2007, 05/02016
...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 146 DU VINGT CINQ JUIN DEUX MILLE SEPT...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 146 DU VINGT CINQ JUIN DEUX MILLE SEPT AFFAIRE No : 05 / 02016 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'Hommes de POINTE A PITRE du 27 Septembre 2005, section encadrement. APPELANT Monsieur Luc X... ... ... 97180 SAINTE-ANNE Représenté par Me Alain ROTH TOQUE 124 avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE SA SOGUAVA Voie principale Zone Industrielle de Jarry 97122 BAIE MAHAULT Non comparante, non...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 25 juin 2007, 06/00790
...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 153 DU VINGT CINQ JUIN DEUX MILLE SEPT...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 153 DU VINGT CINQ JUIN DEUX MILLE SEPT AFFAIRE No : 06 / 00790 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'Hommes de POINTE A PITRE du 08 novembre 2005, section encadrement. APPELANTE SNC LA CREOLETTE, représentée par Nicolas Y... La Maison Créole Montauban 97190 LE GOSIER Représentée par Me CHADEL de la SCP MOREL-CHADEL-MOISSON avocats au barreau de PARIS INTIMÉ Monsieur Patrice René X... ... ... 97190 LE...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 25 juin 2007, 146
...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 146 DU VINGT CINQ JUIN DEUX MILLE SEPT AFFAIRE No : 05 / 02016 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'Hommes de POINTE A PITRE du 27 Septembre 2005, section encadrement. APPELANT Monsieur Luc X... ... ... 97180 SAINTE-ANNE Représenté par Me Alain ROTH TOQUE 124 avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE SA SOGUAVA Voie principale Zone Industrielle de Jarry 97122 BAIE MAHAULT Non comparante, non représentée COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 25 juin 2007, 153
...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 153 DU VINGT CINQ JUIN DEUX MILLE SEPT AFFAIRE No : 06 / 00790 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'Hommes de POINTE A PITRE du 08 novembre 2005, section encadrement. APPELANTE SNC LA CREOLETTE, représentée par Nicolas Y... La Maison Créole Montauban 97190 LE GOSIER Représentée par Me CHADEL de la SCP MOREL-CHADEL-MOISSON avocats au barreau de PARIS INTIMÉ Monsieur Patrice René X... ... ... 97190 LE GOSIER Représenté par Me Nadia BOUCHER TOQUE 18 avocat au barreau de la...
