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...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 394 DU 20 JUIN 2022 N° RG 21...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 394 DU 20 JUIN 2022 N° RG 21/00700 N° Portalis DBV7-V-B7F-DKUM Décision déférée à la cour : Jugement du Juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, décision attaquée en date du 07 Juin 2021, enregistrée sous le n° 21/00334. APPELANT : Monsieur N, G W Golconde Gare-Rosa 97139 Les Abymes Représenté par Me Jacques Witvoet de la SCP Morton Associés, avocat au barreau de Guadeloupe, Saint-Martin et...

...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET No 394 DU 20 JUIN 2022 No RG 21/00700 No Portalis DBV7-V-B7F-DKUM Décision déférée à la cour : Jugement du Juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, décision attaquée en date du 07 Juin 2021, enregistrée sous le no 21/00334. APPELANT : Monsieur E, B O Adresse 4 Localité 3 Représenté par Me Jacques Witvoet de la SCP Morton et Associés, avocat au barreau de Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélémy. INTIMEE : Madame Y O épouse X Adresse 4 Adresse 1 Localité 3...

...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 401 DU 20 JUIN 2022 N° RG 21...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 401 DU 20 JUIN 2022 N° RG 21/00933 N° Portalis DBV7-V-B7F-DLLG Décision déférée à la cour : Ordonnance du Président du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, décision attaquée en date du 16 Mai 2021, enregistrée sous le n° 21/00052. APPELANTE : Madame M Y Logement 101, Résidence du Commandement Mortenol , 36 Rue Commandement Mortenol , 97110 Pointe-à-Pitre Représentée par Me Nadia Boucher, avocat au barreau de...