Recherche de (formation:Cour d'appel d'Orléans OR tribunal:Cour d'appel d'Orléans) date_arret:2023-06-22 dans la jurisprudence francophone

...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 22/06/2023 la SCP CRUANES-DUNEIGRE, THIRY ET MORENO Me Estelle GARNIER la SCP REFERENS ARRÊT du : 22 JUIN 2023 N° : 105 - 23 N° RG 20/02497 N° Portalis DBVN-V-B7E-GH6Z DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOURS en date du 15 Septembre 2020 PARTIES EN CAUSE APPELANT :- Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265264242593742 Monsieur W B né le Date...

...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 22/06/2023 la SCP STOVEN PINCZON DU SEL la SCP THIERRY GIRAULT ARRÊT du : 22 JUIN 2023 N° : 106 - 23 N° RG 20/02567 N° Portalis DBVN-V-B7E-GID6 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ORLEANS en date du 19 Novembre 2020 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265263732298082 SA COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS CEGC, Agissant...

...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 22/06/2023 la SCP SOREL ASSOCIES la SCP LEMAIGNEN - WLODYKA - DE GAULLIER ARRÊT du : 22 JUIN 2023 N° : 107 - 23 N° RG 20/02699 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GILS DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ORLÉANS en date du 02 Décembre 2020 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265264353723441 S.A. CAISSE d'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE...

...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 22/06/2023 la SCP CORNU-SADANIA-PAILLOT la SCP CRUANES-DUNEIGRE, THIRY ET MORENO ARRÊT du : 22 JUIN 2023 N° : 108 - 23 N° RG 20/02752 N° Portalis DBVN-V-B7E-GIPH DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOURS en date du 10 Décembre 2020 PARTIES EN CAUSE APPELANTS :- Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265264711763924 Monsieur V O né le Date naissance 2 1956...

...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 22/06/2023 la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN la SELARL BAUR et Associés ARRÊT du : 22 JUIN 2023 N° : 109 - 23 N° RG 21/00008 N° Portalis DBVN-V-B7E-GIQK DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'ORLEANS en date du 21 Juillet 2020 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265265285045661 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE LOIRE...

...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 22/06/2023 la SCP VALERIE DESPLANQUES la SARL ARCOLE ARRÊT du : 22 JUIN 2023 N° : 110 - 23 N° RG 21/00030 N° Portalis DBVN-V-B7F-GIS2 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BLOIS en date du 07 Décembre 2020 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265262230435248 La SA DIAC Agissant poursuites et diligences de son représentant légal...

...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 22/06/2023 la SCP VALERIE DESPLANQUES la SELARL WALTER GARANCE AVOCATS ARRÊT du : 22 JUIN 2023 N° : 111 - 23 N° RG 21/00132 N° Portalis DBVN-V-B7F-GIZV DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce de TOURS en date du 30 Octobre 2020 PARTIES EN CAUSE APPELANT :- Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265264512330081 Monsieur E S né le Date naissance 1 1979 à Localité 5 Adresse 4...

...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 22/06/2023 la SELARL YAMBA-TAMBIKISSA Me Amelie TOTTEREAU - RETIF ARRÊT du : 22 JUIN 2023 N° : 112 - 23 N° RG 21/00359 N° Portalis DBVN-V-B7F-GJIQ DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce de TOURS en date du 13 Novembre 2020 PARTIES EN CAUSE APPELANT :- Timbre fiscal dématérialisé N°: -/- Monsieur V N né le Date naissance 1 1966 à Localité 6 Adresse 2 Localité 4...

...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 22/06/2023 la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS ARRÊT du : 22 JUIN 2023 N° : 113 - 23 N° RG 21/00964 N° Portalis DBVN-V-B7F-GKVE DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce de TOURS en date du 05 Mars 2021 PARTIES EN CAUSE APPELANTES :- Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265259978010179 S.A.S. CARREFOUR PROXIMITE FRANCE Adresse 7 Localité 1 Ayant pour avocat postulant Me...

...France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre sociale, 22 juin 2023, 21/01212...C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 22 JUIN 2023 à la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS la SELARL A.K.P.R. LD ARRÊT du : 22 JUIN 2023 N° : - 23 N° RG 21/01212 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GLFL DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTARGIS en date du 18 Mars 2021 - Section : ENCADREMENT ENTRE APPELANT : Monsieur S Z Adresse 2 Adresse 2 Localité 3 représenté par Me Isabelle TURBAT de la...