Recherche de (formation:Cour d'appel d'Orléans OR tribunal:Cour d'appel d'Orléans) date_arret:2021-06-24 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel d'Orléans, 24 juin 2021, 19/03796
...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 24/06/2021 la SCP PACREAU COURCELLES la SELARL LEXAVOUE POITIERS - ORLEANS ARRÊT du : 24 JUIN 2021 No : 133 - 21 No RG 19/03796 No Portalis DBVN-V-B7D-GCGQ DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce d'ORLEANS en date du 07 Novembre 2019 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265249982925024 SA OBM CONSTRUCTION Prise en la personne de son Président domicili...
| France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 24 juin 2021, 19/037961
...Cour d'appel d'Orléans...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 24/06/2021 la SCP PACREAU COURCELLES la SELARL LEXAVOUE POITIERS - ORLEANS ARRÊT du : 24 JUIN 2021 No : 133 - 21 No RG 19/03796 No Portalis DBVN-V-B7D-GCGQ DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce d'ORLEANS en date du 07 Novembre 2019 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265249982925024 SA OBM CONSTRUCTION Prise en la personne de son Président domicilié es-qualité audit siège Adresse 1 Adresse 2 Localité 1 Ayant pour avocat Me Michel...
| France, Cour d'appel d'Orléans, 24 juin 2021, 20/01893
...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 24/06/2021 la SELARL AVOCAT LOIRE CONSEIL la SCP LAVAL CROZE CARPE ARRÊT du : 24 JUIN 2021 No : 134 - 21 No RG 20/01893 No Portalis DBVN-V-B7E-GGWR DÉCISION ENTREPRISE : Ordonnance de référé du Président du Tribunal de Commerce d'ORLEANS en date du 24 Septembre 2020 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265254756480391 La S.A.R.L. KERBEA FRANCE Prise en la personne de...
| France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 24 juin 2021, 20/018931
...Cour d'appel d'Orléans...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 24/06/2021 la SELARL AVOCAT LOIRE CONSEIL la SCP LAVAL CROZE CARPE ARRÊT du : 24 JUIN 2021 No : 134 - 21 No RG 20/01893 No Portalis DBVN-V-B7E-GGWR DÉCISION ENTREPRISE : Ordonnance de référé du Président du Tribunal de Commerce d'ORLEANS en date du 24 Septembre 2020 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265254756480391 La S.A.R.L. KERBEA FRANCE Prise en la personne de son Gérant, Monsieur D D, domicilié en cette qualité audit siège Adresse 1...
| France, Cour d'appel d'Orléans, 24 juin 2021, 20/01895
...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 24/06/2021 la SELARL AVOCAT LOIRE CONSEIL la SCP LAVAL CROZE CARPE ARRÊT du : 24 JUIN 2021 No : 135 - 21 No RG 20/01895 No Portalis DBVN-V-B7E-GGWV DÉCISION ENTREPRISE : Ordonnance de référé du Président du Tribunal de Commerce d'ORLEANS en date du 24 Septembre 2020 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265254757094207 S.A.R.L. KERBEA FRANCE Prise en la personne de son...
| France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 24 juin 2021, 20/018951
...Cour d'appel d'Orléans...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 24/06/2021 la SELARL AVOCAT LOIRE CONSEIL la SCP LAVAL CROZE CARPE ARRÊT du : 24 JUIN 2021 No : 135 - 21 No RG 20/01895 No Portalis DBVN-V-B7E-GGWV DÉCISION ENTREPRISE : Ordonnance de référé du Président du Tribunal de Commerce d'ORLEANS en date du 24 Septembre 2020 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265254757094207 S.A.R.L. KERBEA FRANCE Prise en la personne de son Gérant, Monsieur G N, domicilié en cette qualité audit siège Adresse 1 Adresse 1...
| France, Cour d'appel d'Orléans, 24 juin 2021, 20/01896
...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 24/06/2021 la SELARL AVOCAT LOIRE CONSEIL la SCP LAVAL CROZE CARPE ARRÊT du : 24 JUIN 2021 No : 136 - 21 No RG 20/01896 No Portalis DBVN-V-B7E-GGWX DÉCISION ENTREPRISE : Ordonnance de référé du Président du Tribunal de Commerce d'ORLEANS en date du 24 Septembre 2020 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: Compte bancaire 1 S.A.R.L. KERBEA FRANCE Prise en la personne de son...
| France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 24 juin 2021, 20/018961
...Cour d'appel d'Orléans...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 24/06/2021 la SELARL AVOCAT LOIRE CONSEIL la SCP LAVAL CROZE CARPE ARRÊT du : 24 JUIN 2021 No : 136 - 21 No RG 20/01896 No Portalis DBVN-V-B7E-GGWX DÉCISION ENTREPRISE : Ordonnance de référé du Président du Tribunal de Commerce d'ORLEANS en date du 24 Septembre 2020 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: Compte bancaire 1 S.A.R.L. KERBEA FRANCE Prise en la personne de son Gérant, Monsieur G K, domicilié en cette qualité audit siège, Adresse 1 Adresse...
| France, Cour d'appel d'Orléans, 24 juin 2021, 20/01897
...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 24/06/2021 la SELARL AVOCAT LOIRE CONSEIL la SCP LAVAL CROZE CARPE ARRÊT du : 24 JUIN 2021 No : 137 - 21 No RG 20/01897 No Portalis DBVN-V-B7E-GGW2 DÉCISION ENTREPRISE : Ordonnance de référé du Président du Tribunal de Commerce d'ORLEANS en date du 24 Septembre 2020 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265254756350702 S.A.R.L. KERBEA FRANCE Prise en la personne de son...
| France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 24 juin 2021, 20/018971
...Cour d'appel d'Orléans...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 24/06/2021 la SELARL AVOCAT LOIRE CONSEIL la SCP LAVAL CROZE CARPE ARRÊT du : 24 JUIN 2021 No : 137 - 21 No RG 20/01897 No Portalis DBVN-V-B7E-GGW2 DÉCISION ENTREPRISE : Ordonnance de référé du Président du Tribunal de Commerce d'ORLEANS en date du 24 Septembre 2020 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265254756350702 S.A.R.L. KERBEA FRANCE Prise en la personne de son Gérant, Monsieur V Q, domicilié en cette qualité audit siège Adresse 1 Adresse 1...
