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| France, Cour d'appel d'Orléans, 28 novembre 2019, 19/00211
...COUR D'APPEL D'ORLÉANS mise en etat 2ème chambre commerciale, économique et financière e...COUR D'APPEL D'ORLÉANS mise en etat 2ème chambre commerciale, économique et financière e-mail : ... Date de Saisine : 28 Décembre 2018 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 21 Novembre 2018 Nature de l'Affaire : Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seule No RG 19/00211 - No Portalis DBVN-V-B7C-F3AW _ APPELANTS Monsieur X... U... Représenté par Me Hugues LEROY de la SCP CABINET LEROY ASSOCIES, avocat au barreau D'orleans Représenté par Me Agnès HAVELETTE...
| France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 28 novembre 2019, 19/002111
...Cour d'appel d'Orléans...COUR D'APPEL D'ORLÉANS mise en etat 2ème chambre commerciale, économique et financière e-mail : ... Date de Saisine : 28 Décembre 2018 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 21 Novembre 2018 Nature de l'Affaire : Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seule No RG 19/00211 - No Portalis DBVN-V-B7C-F3AW _ APPELANTS Monsieur X... U... Représenté par Me Hugues LEROY de la SCP CABINET LEROY etamp; ASSOCIES, avocat au barreau D'orleans Représenté par Me Agnès HAVELETTE, avocat au barreau de ROUEN Madame Q... N... épouse U...
| France, Cour d'appel d'Orléans, 28 novembre 2019, 19/02926
...COUR D'APPEL D'ORLÉANS mise en etat 2ème chambre commerciale, économique et financière e-mail : mee...COUR D'APPEL D'ORLÉANS mise en etat 2ème chambre commerciale, économique et financière e-mail : mee.ca-orleans@justice.fr Date de Saisine : 16 Août 2019 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 11 Juin 2019 Nature de l'Affaire : Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion No RG 19/02926 - No Portalis DBVN-V-B7D-GANY _ APPELANTS Maître V... Y... agissant en qualité de Mandataire Judiciaire au redressement Judiciaire de...
| France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 28 novembre 2019, 19/029261
...Cour d'appel d'Orléans...COUR D'APPEL D'ORLÉANS mise en etat 2ème chambre commerciale, économique et financière e-mail : mee.ca-orleans@justice.fr Date de Saisine : 16 Août 2019 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 11 Juin 2019 Nature de l'Affaire : Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion No RG 19/02926 - No Portalis DBVN-V-B7D-GANY _ APPELANTS Maître V... Y... agissant en qualité de Mandataire Judiciaire au redressement Judiciaire de la SASU CHARTIER DISTRIBUTION Représenté par Me Olivier LAVAL de la SCP LAVAL...
| France, Cour d'appel d'Orléans, 28 novembre 2019, 19/03583
...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE RECTIFICATION D...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 28/11/2019 Me Samuel EDOUBE MANN SELARL ENVERGURE AVOCATS ARRÊT du : 28 NOVEMBRE 2019 No : - 392 bis - 19 No RG 19/03583 - No Portalis DBVN-V-B7D-GBZV DÉCISION dont la rectification est demandée : Arrêt de la du Cour d'Appel d'ORLÉANS en date du 26 Septembre 2019 PARTIES EN CAUSE APPELANT : Monsieur Q... T... né le ... à LILLE 59000 ... ... Ayant pour avocat...
| France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 28 novembre 2019, 19/035831
...Cour d'appel d'Orléans...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 28/11/2019 Me Samuel EDOUBE MANN SELARL ENVERGURE AVOCATS ARRÊT du : 28 NOVEMBRE 2019 No : - 392 bis - 19 No RG 19/03583 - No Portalis DBVN-V-B7D-GBZV DÉCISION dont la rectification est demandée : Arrêt de la du Cour d'Appel d'ORLÉANS en date du 26 Septembre 2019 PARTIES EN CAUSE APPELANT : Monsieur Q... T... né le ... à LILLE 59000 ... ... Ayant pour avocat postulant Me Samuel EDOUBE MANN , avocat au barreau de TOURS et pour avocat...
