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| France, Cour d'appel d'Orléans, 02 octobre 2019, 19/02503
...COUR D'APPEL D'ORLÉANS MISE EN ETAT 2ème chambre commerciale, économique et financière e...COUR D'APPEL D'ORLÉANS MISE EN ETAT 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : ... Date de Saisine : 10 Juillet 2019 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 12 Avril 2019 Nature de l'Affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix No RG 19/02503 - No Portalis DBVN-V-B7D-F7TK _ APPELANT Monsieur O... S... Représenté par Me Charlotte RABILIER de la SELARL RABILIER, avocat au barreau de TOURS INTIMÉE SARL AUTOMOBILES DE...
| France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 02 octobre 2019, 19/025031
...Cour d'appel d'Orléans...COUR D'APPEL D'ORLÉANS MISE EN ETAT 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : ... Date de Saisine : 10 Juillet 2019 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 12 Avril 2019 Nature de l'Affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix No RG 19/02503 - No Portalis DBVN-V-B7D-F7TK _ APPELANT Monsieur O... S... Représenté par Me Charlotte RABILIER de la SELARL RABILIER, avocat au barreau de TOURS INTIMÉE SARL AUTOMOBILES DE SOLOGNE DEVENUE ANCIENS DEPOTS SPEC IALISES Représentée par Me...
