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Recherche de (formation:Cour d'appel d'Orléans OR tribunal:Cour d'appel d'Orléans) date_arret:2019-01-31 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel d'Orléans, 31 janvier 2019, 17/02287

...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 31/01/2019 la SCP C... - FIRKOWSKI la SELARL LUGUET Me Estelle Y... la SCP Z... ASSOCIES la SCP VALERIE K... ARRÊT du : 31 JANVIER 2019 No : 49 - 19 No RG 17/02287 - No Portalis DBVN-V-B7B-FQHP DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce d'ORLÉANS en date du 06 Juillet 2017 PARTIES EN CAUSE APPELANTES : SARL LM ENERGIE prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit...

France | 31/01/2019

France | France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 31 janvier 2019, 17/022871

...Cour d'appel d'Orléans...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 31/01/2019 la SCP C... - FIRKOWSKI la SELARL LUGUET Me Estelle Y... la SCP Z... etamp; ASSOCIES la SCP VALERIE K... ARRÊT du : 31 JANVIER 2019 No : 49 - 19 No RG 17/02287 - No Portalis DBVN-V-B7B-FQHP DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce d'ORLÉANS en date du 06 Juillet 2017 PARTIES EN CAUSE APPELANTES : SARL LM ENERGIE prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège Timbre fiscal dématérialisé No: ... 220 Rue de Villecante 45370 DRY...

France | 31/01/2019 | C1
 
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