Recherche de (formation:Cour d'appel d'Orléans OR tribunal:Cour d'appel d'Orléans) date_arret:2019-01-24 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel d'Orléans, 24 janvier 2019, 18/01296
...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 24/01/2019 la SCP A... - FIRKOWSKI la SELARL VERNUDACHI-CAMBUZAT-DUSSOURDARRÊT du : 24 JANVIER 2019 No : 48 bis - 19 No RG 18/01296 - No Portalis DBVN-V-B7C-FV5I DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Juge de l'exécution de TOURS en date du 12 Avril 2018 PARTIES EN CAUSE APPELANT : Monsieur Jean-François Z... né le ... à LYON 69000 ... ... Ayant pour avocat Me Olivier A..., membre de la SCP...
| France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 24 janvier 2019, 18/012961
...Cour d'appel d'Orléans...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 24/01/2019 la SCP A... - FIRKOWSKI la SELARL VERNUDACHI-CAMBUZAT-DUSSOURDARRÊT du : 24 JANVIER 2019 No : 48 bis - 19 No RG 18/01296 - No Portalis DBVN-V-B7C-FV5I DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Juge de l'exécution de TOURS en date du 12 Avril 2018 PARTIES EN CAUSE APPELANT : Monsieur Jean-François Z... né le ... à LYON 69000 ... ... Ayant pour avocat Me Olivier A..., membre de la SCP A... - FIRKOWSKI, avocat au barreau d'ORLEANS, bénéficie d'une aide juridictionnelle...
| France, Cour d'appel d'Orléans, 24 janvier 2019, 18/01799
...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 24/01/2019 Me Nelly X... la SCP D... - FIRKOWSKI ARRÊT du : 24 JANVIER 2019 No : 47 bis - 19 No RG 18/01799 - No Portalis DBVN-V-B7C-FXBE DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'ORLEANS en date du 22 Juin 2018 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265218888679035 SCI MAISON DE LA COQUILLE représentée par son représentant légal Monsieur Denis A...
| France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 24 janvier 2019, 18/017991
...Cour d'appel d'Orléans...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 24/01/2019 Me Nelly X... la SCP D... - FIRKOWSKI ARRÊT du : 24 JANVIER 2019 No : 47 bis - 19 No RG 18/01799 - No Portalis DBVN-V-B7C-FXBE DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'ORLEANS en date du 22 Juin 2018 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265218888679035 SCI MAISON DE LA COQUILLE représentée par son représentant légal Monsieur Denis A... domicilié en cette qualité audit siège ... Ayant pour avocat postulant Me Nelly X...
