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| France, Cour d'appel d'Orléans, 23 octobre 2018, 15/03567
...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE EXPÉDITIONS à : Marc Z...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE EXPÉDITIONS à : Marc Z... CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE BERRY TOURAINE MINISTRE CHARGÉ de la SÉCURITÉ SOCIALE Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de TOURS ARRÊT du : 23 OCTOBRE 2018 Minute No 128/2018 No R.G. : No RG 15/03567 DÉCISION DE LA COUR : DÉSISTEMENT Décision de première instance : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de TOURS en date du 20 Août 2015 ENTRE APPELANT : Monsieur Marc Z...
| France, Cour d'appel d'Orléans, Ss, 23 octobre 2018, 15/035671
...Cour d'appel d'Orléans...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE EXPÉDITIONS à : Marc Z... CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE BERRY TOURAINE MINISTRE CHARGÉ de la SÉCURITÉ SOCIALE Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de TOURS ARRÊT du : 23 OCTOBRE 2018 Minute No 128/2018 No R.G. : No RG 15/03567 DÉCISION DE LA COUR : DÉSISTEMENT Décision de première instance : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de TOURS en date du 20 Août 2015 ENTRE APPELANT : Monsieur Marc Z... ... Non comparant ni représenté, D'UNE PART, ET INTIMÉE : CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE...
