Recherche de (formation:Cour d'appel d'Orléans OR tribunal:Cour d'appel d'Orléans) date_arret:2009-10-08 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel d'Orléans, 08 octobre 2009, 07/02272
...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER SCP DESPLANQUES-DEVAUCHELLE Me GARNIER 08 / 10 / 2009 ARRÊT du : 08 OCTOBRE 2009 N° RG : 07 / 02272 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de Commerce d'ORLEANS en date du 30 Mai 2007 PARTIES EN CAUSE APPELANTE : Société DHL GLOBAL FORWARDING UK LIMITED anciennement dénommée DAZAS LTD TRADING AS DHL DANZAS AIR OCEAN, agissant en la personne de son représentant légal, domicilié en...
| France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre commerciale, 08 octobre 2009, 292
COMMUNAUTE EUROPEENNE - Règlement CE n° 1346/2000 du 29 mai 2000 - Procédures d'insolvabilité - Article 42 § 1 - Avertissement d'avoir à... ...Cour d'appel d'Orléans...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER SCP DESPLANQUES-DEVAUCHELLE Me GARNIER 08 / 10 / 2009 ARRÊT du : 08 OCTOBRE 2009 N° RG : 07 / 02272 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de Commerce d'ORLEANS en date du 30 Mai 2007 PARTIES EN CAUSE APPELANTE : Société DHL GLOBAL FORWARDING UK LIMITED anciennement dénommée DAZAS LTD TRADING AS DHL DANZAS AIR et OCEAN...
