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Recherche de (formation:Cour d'appel d'Orléans OR tribunal:Cour d'appel d'Orléans) date_arret:2008-11-27 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel d'Orléans, 27 novembre 2008, 08/00370

...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP LAVAL-LUEGER Me Jean-Michel DAUDÉ ARRÊT du : 27 NOVEMBRE 2008 N° RG : 08/00370 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de Commerce de TOURS en date du 14 Décembre 2007 PARTIES EN CAUSE APPELANTS : Monsieur Farid X..., demeurant ... représenté par la SCP LAVAL-LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP BAYLAC-OTTAVY, du barreau de TOURS EURL ETABLISSEMENT X... agissant poursuites et...

France | 27/11/2008

France | France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre commerciale, 27 novembre 2008, 407

...Cour d'appel d'Orléans...COUR D'APPEL D'ORLÉANSCHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONSla SCP LAVAL-LUEGERMe Jean-Michel DAUDÉ ARRÊT du : 27 NOVEMBRE 2008 N° RG : 08/00370 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de Commerce de TOURS en date du 14 Décembre 2007 PARTIES EN CAUSE APPELANTS : Monsieur Farid X..., demeurant ...représenté par la SCP LAVAL-LUEGER, avoués à la Courayant pour avocat la SCP BAYLAC-OTTAVY, du barreau de TOURS EURL ETABLISSEMENT X... agissant poursuites et diligences de son Gérant domicilié en cette qualité audit siège, La Fontaine du Vivier - 37600...

France | 27/11/2008 | Chambre commerciale
 
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